La lutte contre le travail illégal

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   09/02/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l constitue, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d ...»

Extrait du sommaire : «Définitions et chiffres clés. L'arsenal juridique . Le dispositif administratif français de lutte contre le travail illégal. Quelques questions soulevées par le travail illégal....»

Les systèmes sociaux du nord de l'Europe: l'exemple du Danemark

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « 1 - Maladie, invalidite, deces a) Prestation en nature le relais est pris par les services sociaux (salaries 1 an ( complement eventuel convention collective ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle Danois : evolution du système et contexte économique et politique. Evolution du système. Contexte économique. Contexte politique. La situation actuelle du modèle social Danois. La structure fondamentale des...»

Les différentes solutions offertes pour répondre aux besoins d'adaptation des logements-foyers

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les services de soins courants permettaient à des 1997 qui a institué la Prestation Spécifique Dépendance 300 de passer une convention pluriannuelle avec ...»

Extrait du sommaire : «Le niveau de dépendance des personnes âgées, pivot de la mise en conformité des établissements avec la loi du 2 janvier 2002. Des solutions variées répondant aux situations diversifiées rencontrées en...»

Les services publics d'accueil des enfants : une politique familiale développée

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   20/05/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « ces creches peuvent offrir des services particuliers ; elles la creation en 1992 d'une prestation de service mensuel figurant dans la convention collective), le ...»

Extrait du sommaire : «La politique actuelle d'accueil des « tout-petits » . Évolutions et constats actuels. La politique actuelle d'accueil des jeunes enfants : déterminants, mérites et limites. Les évolutions possibles, envisagées et...»

La tarification des établissements médico-sociaux

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « logement, le repas et divers services spécifiques en charge par la prestation spécifique dépendance La conclusion d'une convention pluriannuelle constitue un ...»

Extrait du sommaire : «Les établissements médico-sociaux. Les hospices. Les logements-foyers. Les maisons de retraite. La tarification actuelle. Un tarif journalier afférent à l'hébergement. Un tarif journalier afférent aux soins. Une...»

Les établissements pour personnes âgées

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   11/08/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est un établissement qui a signé une convention tripartite de 5 bénéficiaire de prestations ou de services a droit de la nature de la prestation dont elle ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des besoins d'hébergement. Les types d'établissement et leurs objectifs. Le Projet d'Etablissement . La convention tripartite . La démarche qualité . Les établissements d'hébergement pour personnes...»

Etude du marché de L'aide à domicile en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de marché   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « retenus dans le choix d'une prestation d'aide ministere de l'Agriculture : - BEPA option Services, specialite Service de meme regis par la convention collective ...»

Extrait du sommaire : «La demande en aide à domicile en France . Les cibles concernées par l'aide à domicile . L'expérience des Français en matière d'Aide à Domicile . Les critères de choix d'une aide à domicile. Les facteurs...»

Vieillir dans la dignité, est-ce un luxe réservé à l'élite ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « et médico-social ayant passé une convention avec le un complément de dotation aux services répondant à La prestation spécifique dépendance ne visait que ...»

Extrait du sommaire : «La Prestation Spécifique Dépendance (PSD), l'amorce d'une première réponse. Une prestation transitoire d'aide sociale. Une prestation révélant des lacunes. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), une...»

La protection sociale dans les PDEM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « servies par le FNE qui sont régies par la convention de 1984 travailleurs salariés, le libre établissement et la libre prestation de services auxquels les ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modèles de protection sociale. Le modèle Bismarck. Le modèle Beveridgien. Les Etats-Unis. La France. Les grandes fonctions de la protection sociale. Les retraites. Les prestations du risque...»

Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   28/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « les medecins liberaux lies par convention avec les et les specialistes, et aussi par les services de consultation un role important dans la prestation de soins ...»

Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»

Glossaire

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « par leur capacité à produire également des services non-marchands dégressive, avec une diminution de la prestation de 17 Accords, convention collective Coin ...»

Extrait du sommaire : «Activation (des dépenses passives*) . Activité (taux d') . Agents productifs. Appel (effet d') . ()....»

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « janvier 2002 pour remplacer la prestation sociale dependance de beneficier des aides et services necessaires àl Dans le cadre de la convention tripartite liant ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes de l'APA. Des progrès sensibles mais une réforme toujours trop frileuse....»

Le partenariat dans les politiques sociales

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   21/07/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « départemental de coordination des services sociaux. 1997 qui institue la prestation spécifique dépendance deux formules coopératives : la convention et le ...»

Extrait du sommaire : «Le partenariat . S'est développé dans les années 80. La loi du 2 janvier 2002 s'inspire du champ sanitaire en matière de coopération . Définitions. Le réseau et la coordination. Le partenariat. La notion de...»

Le vieillissement des personnes âgées, un défi du 21e siècle

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « qui concerne les besoins liés aux services d'intervenants renchérissement du coût de la prestation de 33 sociaux (accord de branche, ou convention ou accord d ...»

Extrait du sommaire : «Un mode de financement remis en cause. La complexité du mode de financement. La légitimité discutée du mode de financement . Un financement incertain. La sous-estimation du coût de l'APA. Des difficultés de financement...»

Association et bénévolat

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « des droits de l'Homme de1948 et de la Convention internationale des pres ou de loin à la vie associative savent bien que la prestation de services n'epuise ...»

Extrait du sommaire : «Les associations . L'histoire des associations. Quelques chiffres sur les associations. Et le bénévolat. Quelques définitions. Que disent les experts ? . Des bénévoles plus nombreux, mais plus volatiles . L'autre visage du...»

La politique de soutien des personnes âgées

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/11/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « intervenir comme vacataire en vertu d'une convention. simple vieillesse est une prestation de sécurité L'allocation représentative de services ménagers est ...»

Extrait du sommaire : «Le soutien à domicile et le placement des personnes âgées. La volonté de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. L'aide ménagère, une aide sociale légale gérée par le...»

La politique d'hébergement et de réinsertion des SDF (Sans Domicile Fixe)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « leur est faite de passer convention avec l En mentionnant parmi les établissements ou services soumis aux droit social ou d'une prestation légale constituent ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence. Le 115 ou le service d'accueil téléphonique pour l'hébergement d'urgence. Les SAMU sociaux et équipes mobiles. Les centres d'hébergement d'urgence. Les lieux d'accueil...»

Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de l'Action sociale, et des services déconcentrés), le avant la renégociation de la convention UNEDIC qui de méthode de calcul de leur prestation qu'elles ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place des missions et des fonds d'urgence sociale. Indemnisation du chômage, revenu minimum universel, des débats indispensables. Propositions à court et moyen terme. Propositions financières . L'amélioration de...»

La réforme du RMI 2003

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/05/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « à l'organisme débiteur de la prestation qui a un remboursée au département si la convention est dénoncée qui relève désormais des services du conseil ...»

Extrait du sommaire : «Le RMI . Présentation du dispositif. Bilan du RMI . Les réformes instituées en 2003. La création du RMA . Décentralisation...»

La nouvelle gestion du RMI (Revenu Minimum d'Insertion)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « département à s'associer avec les services de l de passer avec les entreprises une convention dont on de gérer et de distribuer une prestation de solidarité ...»

Extrait du sommaire : «Le bilan de la départementalisation du RMI . La logique controversée de la décentralisation de la gestion du RMI . Les écueils financiers du transfert de compétence . Les perspectives pour une décentralisation ...»