Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Assemblee pleniere de la Cour de cassation Bull. cette decision fut approuvee par la Cour de cassation le 18 des juges de Nantes et celles de la Cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»

La prévention

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « main à la pate, mais n'avait pas compris, jusqu'en cour de cassation (et sans non inscrit, Nord), et composee de 28 membres de la Haute Assemblee, issus de ...»

Extrait du sommaire : «Prévention et Santé. La prévention communicationnelle (l'exemple du SIDA). La prévention psychosociale. Prévention et sanction. L'approche sociologique. L'approche juridique: la loi du 5 mars 2007....»

Les migrants dans la lutte contre le sida, révélateurs de l'interaction entre les politiques publiques

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/12/2007   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « L'ordonnance du 15 juin 2000 accorde aux services L'ordonnance nDEG 96-945 du 24 avril 1996, (article moins que les lois precedentes (RMI, 1988, politique de ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la reterritorialisation : redéfinir l'organisation de l'action publique locale en santé. La nouvelle donne organisationnelle et les conflits de compétence engendrés par l'application de la Loi de Santé...»