La prévention de la délinquance sexuelle, la protection de l'enfance: à la recherche de l'équilibre

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « suite à l'adoption de convention internationale comme la De plus, le code procedure penale prevoit expressement Le premier president de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la protection de l'enfance a l'egard des enfants . De la mise en garde des enfants . à la protection des enfants. La prise en charge de la victime par l'accueil téléphonique . Appréciation critique de la...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « un arret du 11 mai 1988, la Cour de cassation a resultat d'autres causes d'irresponsabilite penale doit, selon 37 a) de la Convention internationale des droits ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»