La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « On parle alors d'individualisation de la peine. On peut egalement imaginer sa frustration lors de l'attente d'une reponse concernant un amenagement de peine. ...»

Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»

Les drogues douces

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   16/01/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « et qu'elle ne peut être utilisée seule dès lors que sont travaux d'intérêt général) et les mesures d'individualisation de la peine (ajournement du ...»

Extrait du sommaire : «La pénalisation de l'usage du cannabis. Textes internationaux. La législation française. Législation comparée. Quelles alternatives à la dépénalisation ?. Les théories pro-dépénalisation. Les...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « delinquants, mais cette proposition ne fut pas retenue lors de la de l'emprisonnement concerne les mesures d'individualisation de la peine qui constituent a ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»