80 000 détenus en 2017 ?, de Jean Bérard et Gilles Chantraine

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans la situation présente, cela paraît un objectif impossible à atteindre du droit pénal qui lient la sanction à la commission d'une infraction et non ...»

Extrait du sommaire : «Nous, les emmurés vivants. Au bout d'un moment on n'est plus qu'un délinquant. Ai-je le droit d'avoir des droits ?. 80 000 détenus en 2017 ?. La carcéralisation du soin psychiatrique. Rétention de sûreté. Mineurs...»

Les juges du travail

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « force : par le jeu de la sanction disciplinaire ou mais de tres nombreuses contraventions -infraction à la du travail Supiot A., << L'impossible reforme des ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil de prud'hommes, clef de voûte du système de règlement des contentieux du travail en France. Juridiction spécifique au droit du travail, le Conseil de prud'hommes a adapté sa mission, sa composition et ses...»

Les travailleurs clandestins au sein de l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Il est d'autant plus impossible d'établir une Cette sanction peut s'appliquer d'autant plus en cascades, toutes les parties prenantes sont en infraction. ...»

Extrait du sommaire : «La realite du travail clandestin dans l'Union Européenne . Quelles sont les causes du travail clandestin ?. Qui sont les travailleurs clandestins ? . Dans quel secteur travaillent-ils ?. Combien sont les travailleurs clandestins ?. Impact...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « soit indispensable ou qu'il soit impossible de prendre public, mais comme une veritable sanction penale infligee du mineur, mais aussi de l'infraction qui lui ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « d'aide sociale et en rappelant le droit des usagers En outre, si les faits constituent une infraction à la loi presume l'etre, et qu'il est impossible d'evaluer ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la protection de l'enfance. De l'Antiquité à la Révolution Française. La Révolution Française et les droits de l'homme et du citoyen. L'ère industrielle. Le XXe siècle. L'enfance, une...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « la loi de décentralisation de 2004 est vite apparu impossible. tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la Le texte prévoyait une sanction en cas de ...»

Extrait du sommaire : «La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 mars 2007 . Le cheminement de la protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 mars 2007 . Les enjeux politiques de la loi du 5 mars 2007 . L'intérêt de l'enfant et les notions qui...»

L'intérêt de l'enfant

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « la loi de décentralisation de 2004 est vite apparu impossible. tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la Le texte prévoyait une sanction en cas de ...»

Extrait du sommaire : «La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 . Le cheminement de la protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 . Les enjeux politiques de la loi du 5 mars 2007 . L'intérêt de l'enfant et les notions...»

Le devenir des enfants au-delà du placement

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « sont decedes et que la tutelle de droit commun n Elle resulte d'un jugement penal lorsque les parents ont Chose impossible lorsque je recevais les gens chez moi ...»

Extrait du sommaire : «La protection de l'enfance en France : un système complexe . Le fonctionnement de la protection de l'enfance. Des jeunes placés. Compréhension du devenir des enfants placés. La recherche d'informations et le public...»

Les drogues

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   07/10/2004   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « alternative de soin à la sanction de l'usage (injonction services de police est dérogatoire au droit commun : la En cas d'infraction d'usage, le procureur de ...»

Extrait du sommaire : «Quelques définitions. . La drogue. . La toxicomanie. . La tolérance/ l'accoutumance. . Histoire des drogues. . A l'origine. . La guerre de l'opium au 19e siècle. . Le 20e siècle : des conflits financés par la drogue....»