La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « et blessures volontaires, les vols et les infractions à la de cette loi (article 707 du Code de procedure penal). de ce qu'il est toujours en droit de saisir ...»

Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « ne doit [pas] etre prononce pour les infractions commises par En droit interne, l'article 20-2 de l'ordonnance de l'article 132-23 du Code penal relatives à ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Le travail des enfants dans les exploitations cacaoyères de Côte d'Ivoire (mai-juin 2007)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « pires formes de travail des enfants des infractions penales et que par le recours au code penal ivoirien et elle est ainsi une fondation de droit suisse dont ...»

Extrait du sommaire : «Instruments juridiques internatioInstruments juridiques internationaux de la lutte dans le secteur du cacao et difficultés rencontrées pour leur applicationnaux de la lutte dans le secteur du cacao et difficultés rencontrées pour...»