Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « Evolution aussi à cette même période du droit pénal des mineurs qui pose le principe d'irresponsabilité jusqu'à 13 ans. Les ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « sc. crim Revue de science criminelle et de droit penal compare. ou aux dangers des produits stupefiants ; - la sanction sur la reforme du droit penal des mineurs ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

La délinquance routière dans les départements de l'Aisne et des Bouches-du-Rhône (avril 2006)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « 1 à 4 (Article 131-13 du code penal) doivent etre comprendre que conduire n'est pas un droit mais un un test de depistage d`usage de stupefiants (notamment en ...»

Extrait du sommaire : «Comparaisons chiffrées sur la délinquance routière dans les départements de l'Aisne et des Bouches du Rhône. Présentation des départements. Les facteurs et les chiffres associés de l'insécurité...»