La laïcité de l'Etat

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'objet d'un remboursement par la securite sociale, sauf motivation En revanche, l'excision est consideree par la chambre criminelle de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de laïcité de l'Etat. La neutralité de l'Etat. Le respect de la liberté de conscience . La nécessité d'une adaptation de la laïcité. Les atteintes portées au principe de laïcité. Le...»

Liberté et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « chercher à verifier si cette decision n'etait pas la consequence de la pression sociale pesant sur l Or la premiere chambre civile de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»

Droit pénal et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « locales, soit dans un organisme à vocation sociale ou humanitaire assurant Plus recemment, dans un arret de la chambre criminelle de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»

Islam et droits de l'homme : dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « s'agit de créer des conditions de vie sociale à l La Grande Chambre a consacré l'extension de la notion d G. LEBRETON, L'islam devant la Cour européenne des ...»

Extrait du sommaire : «L'Islam, une religion à protéger et à encadrer. La liberté de manifester sa religion à concilier avec la neutralité confessionnelle de l'Etat. La liberté d'expression et la liberté de religion : un...»