Droit pénal et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « des fideles, l'etat physique ou mental de tous a des assemblees religieuses, empeche ou trouble par tapage medecin n'encourt pas de responsabilite penale ne se ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»