La Responsabilité de l'employeur à l'égard de la sécurité de ses salariés

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la troisieme Cour d'Appel devra obligatoirement appliquer la decision de l'assemblee pleniere. Dans un arret du 7 mars 2007 la Cour de cassation a precise ...»

Extrait du sommaire : «Les grandes lignes. Le devoir d'évaluation du risque de l'employeur. Les mesures à mettre en 'uvre. Le recours au médecin et/ou inspecteur du travail. Responsabilité de l'employeur. Le salarié face à une situation...»