Les obstacles dans la lutte contre le terrorisme de l'Organisation des Nations-Unies (ONU)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « unies et définissant le Statut de la Cour pénale internationale. qu'ils affectent la communauté internationale en son ont le droit, si ce n'est l'obligation ...»

Extrait du sommaire : «L'État : un acteur indispensable dans le contre-terrorisme. L'État : l'instigateur des actes terroristes. L'État : le seul exécuteur des actes antiterroristes émanant de l'ONU. L'absence de juridiction...»

Les incertitudes dans la lutte antiterroriste et l'Organisation des Nations-Unies (ONU)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Elle reprend ainsi des dispositions sur l'indemnisation et dans ce contexte, la Cour pénale internationale (CPI) a Il est regrettable qu'à l'heure actuelle ...»

Extrait du sommaire : «La question de la définition du terrorisme. L'absence de consensus autour de la définition du terrorisme. Les tentatives onusiennes, vouées à l'échec. Quelle place pour les droits de l'homme dans le contre-terrorisme ?. Les...»

La France et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « réformes de la procédure pénale, situation des d'un recours devant la Cour de Cassation qui été examinée par une autre instance internationale d'enquête ...»

Extrait du sommaire : «L'adoption du Pacte par la France. Exposé introductif : La France et les traités internationaux . La participation de la France à la conclusion du PIDCP à l'ONU. La ratification tardive du PIDCP et les réserves...»

Maxime Lefebvre, Le jeu du droit et de la puissance - précis des relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La responsabilité pénale internationale est encore un cas d exception un acte de la cour est un acte Vont prendre une dimension internationale, les problèmes ...»

Extrait du sommaire : «Les nouveaux acteurs : les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. L'organisation internationale, création des Etats et sujet autonome du droit international public. Le rôle des organisations. L'homme dans...»

Les organisations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « point de vue là parce qu elle a permis La pression des ONG est beaucoup moins efficace à Ils ont refusé la Cour pénale internationale, la Convention sur l ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère intergouvernemental. La création . La participation . Le financement . Le caractère institutionnel. La personnalité . La structure . Les compétences, les pouvoirs et les votations. Les firmes...»

"Un monde sans souveraineté" de Bertrand Badie

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « à travers la jurisprudence de la Cour européenne des l homme, dans le cadre d une responsabilité pénale internationale. la loi de l État est inféodée à ...»

Extrait du sommaire : «La fictivité et l'obsolescence d'une approche en termes de souveraineté. La fictivité de la souveraineté : un concept bricolé et souvent contourné. Une géographie plus exclusivement étatique, mettant au...»

Le conflit Ethiopie-Erythrée

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   122 pages
Extrait du document : « Cependant, la Cour a rappele qu'elle tenait compte du demeure, et ce meme dans la pratique internationale, d'une part car la notion de titre est polyvalente, et ...»

Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « En revanche, la Cour conclut que les éléments et 1), mais, elle était motivée par la volonté internationale de prévenir C'est pour cela qu'on parlait d ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du...»