Alain Minc, "Au nom de la loi"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « arrogance. * La moralisation de la société française doit beaucoup à l existence de l incrimination « abus de biens sociaux ». Mais ...»

Extrait du sommaire : «Le triomphe. La Sainte Trinité. Un état de droit inachevé. Une drôle d'histoire. Le démon corporatiste. Les tentations de l'abus. Le mythe du « grand soir judiciaire ». Le pire ou le meilleur ?....»

La corruption en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/04/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Les formes que revêt juridiquement la corruption sont multiples : abus de biens sociaux, détournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs ...»

Extrait du sommaire : «Les données de la corruption en France. Les spécificités françaises : un cas à part ?. Les manifestations de la corruption dans la vie politique française. L'état des lieux du système juridique . L'arsenal...»

L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le parquet ouvre une information judiciaire contre X | | | pour abus de biens sociaux, recel et Il est | | | mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»

Les grandes affaires de corruption

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : « cependant à retenir, la corruption ira toujours de pair avec l'exercice abusif de l'autorité d'où la notion d' « abus de biens sociaux » en France ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la corruption et mécanismes de sanction. Définition de la corruption. Les mécanismes de sanction. Exemples de grandes affaires de corruption en France. La corruption dans le milieu sportif : l'affaire OM-...»

Corruption : L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « R.Dumas mis en examen pour recel et complicite d'abus de biens sociaux en raison des cadeaux de C.Devier Joncour sur le compte de ELF. ...»

Extrait du sommaire : «Affaire ELF : histoire. Au départ : Volet Bidermann suivi du volet africain. A.Sirven, R.Dumas et C.devier Joncours et les frégates de Taïwan. Les condamnations des principaux prévenus. Corruption en France. La loi du silence :...»

La corruption : la définition, les typologies, les causes, les chiffres, les secteurs les plus touchés et quelques exemples d'actualité en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Abus de biens sociaux, détournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs ou délits d'initiés sont les formes de corruption les plus ...»

Extrait du sommaire : «Rappel historique et évolution de la notion. Eléments de définition. Typologies de la corruption. La corruption en quelques chiffres. Les causes de la corruption. Les secteurs les plus touchés. Les institutions judiciaires. La...»

Les menaces de la criminalité organisée. Corruption internationale : l'affaire « pétrole contre nourriture » dans le contexte de l'embargo irakien

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « impliquees dans une procedure d'instruction judiciaire, menee par le Juge COURROYE ; les chefs d'accusation sont le recel d'abus de biens sociaux, le trafic d ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place structurée d'un réseau de corruption à l'échelle mondiale basé sur l'économie du pétrole. Le cadre de la corruption du gouvernement irakien : aménagement frauduleux des contrats commerciaux...»

François Mitterrand et les supplices d'une fin de règne - affaires, maladie et succession

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/04/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « le scandale des frégates de Taïwan puis par l affaire ELF qui lui valut d être traduit devant un tribunal de Paris pour « recel d abus de biens sociaux ». ...»

Extrait du sommaire : «La descente aux affaires . Les ombres de l'affairisme politique. L'explosion des scandales et des affaires politiques. Les révélations d'un passé dissimulé. Les guerres de succession. Les affrontements fratricides des...»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Fin 1992, Pierre Botton, gendre et directeur de campagne de l'ancien maire de Lyon Michel Noir, fut poursuivi pour abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

Les Biens Publics Mondiaux - Tableau sur la gestion des ressources en eau à l'échelle mondiale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « si elle est surexploitee - les biens publics etant du Comite sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels des des marches et les abus gouvernementaux par ...»

Extrait du sommaire : «L'eau et le concept de Bien Public Mondial : un mélange hétérogène. Sur le discours en faveur de la privatisation du secteur de l'eau : de la puissance des FMN. Le contrepoids au discours mercantiliste . Le blocage institutionnel...»