La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»
Les médias de masse en Suède
Extrait du sommaire : «Legislative framework. System of self and voluntary regulation. Public debate about media ethics . Issue of personal integrity and privacy....»
Les commissions parlementaires
Extrait du sommaire : «Les commissions législatives : l'examen de la loi. Les commissions d'enquête : l'examen d'une affaire ou d'une gestion....»
L'institution judiciaire
Extrait du sommaire : «Les fondements. Quelques rappels historiques. Montesquieu et la distribution des pouvoirs. Principes majeurs. L'organisation. Les juridictions. Les acteurs de l'institution judiciaire. Les limites ....»
Les experts sont-ils devenus partie intégrante du pouvoir politique ?
Extrait du sommaire : «Si les experts semblent faire partie intégrante du pouvoir politique. L'imbrication de l'expert et du politique. La participation au processus décisionnel. Ils font encore figure d' « illusion nécessaire ». Une...»
La force de conviction, à quoi pouvons-nous croire ? de Jean-Claude Guillebaud
Extrait du sommaire : «Avant-propos . Un siècle de dé-croyance . Le chagrin des « ex » . L'Histoire en horreur. Nous avons vidé la mer....»
La protection des libertés du citoyen
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Le gouvernement est-il vraiment contrôlé par les commissions parlementaires ?
Extrait du sommaire : «Les commissions parlementaires exercent un contrôle plus ou moins efficace sur le gouvernement : le contrôle par l'information. Le rôle des commissions permanentes. Le rôle des commissions d'enquête. Cependant, le...»
Le cauchemar médiatique de Daniel Schneidermann
Extrait du sommaire : «L'insécurité dans la campagne ou le cauchemar marathon. Tout commence le 14 juillet . L'automne des écroulements. Sa majesté la statistique. L'expert : Alain Bauer, le réel et les chiffres. Le ralliement spectaculaire de...»
"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)
Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»
L'institutionnalisation de l'Etat
Extrait du sommaire : «Institutionnalisation et pouvoir . L'institutionnalisation : un processus inhérent à l'Etat. L'institutionnalisation ou l'abstraction du pouvoir. Les institutions pour la sauvegarde de la démocratie ? . Les Institutions :...»
Commentaire d'"Au nom de la loi" d'Alain Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe. Un Etat de droit inachevé. Le démon corporatiste. Le mythe du « grand soir judiciaire »....»
A quoi sert le député sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Le député, acteur du vote de la loi. Le député représentant du peuple et élu de la Nation. Le député homme de loi . Les fonctions de contrôle du député. Le député contrôleur de...»
Alain Minc, "Au nom de la loi"
Extrait du sommaire : «Le triomphe. La Sainte Trinité. Un état de droit inachevé. Une drôle d'histoire. Le démon corporatiste. Les tentations de l'abus. Le mythe du « grand soir judiciaire ». Le pire ou le meilleur ?....»
Les droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «L'enfant : une personne de droit particulière au statut juridique ambigu. La personnalité juridique floue de l'enfant . L'incapacité juridique de l'enfant ou sa soumission aux adultes. Les droits de l'enfant : à personnalité...»
La procédure parlementaire est-elle satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le coût de la rationalisation du régime : une procédure parlementaire déséquilibrée au profit d'une prépondérance de l'exécutif. Une procédure législative accaparée par le gouvernement. Des...»
L'encadrement des membres du Parlement
Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»
Les garanties d’oboulo.com :
