Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de Cassation s'est fondee sur la generalite du premier alinea de l'article 1384 (cf annexe), dans l'arret Blieck du 29 mars 1991. L'Assemblee pleniere a retenu ...»

Extrait du sommaire : «Le Code Civil ne prévoit pas de principe général de responsabilité du fait d'autrui, mais plutôt plusieurs cas de responsabilité du fait d'autrui. Plusieurs alinéas de l'article 1384 réglementent des...»