L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le tribunal | | | de Lausanne confirme plus tard le premier jugement. pendant six heures | | 17/03/99 | devant les juges Fourniture d'une assignation àl'agent ...»

Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»

La justice sociale, les enjeux du pluralisme de Alain Policar

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   24/12/2007   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « taches de police et de tribunal, precedemment assumees d'y renoncer, transforme l'assignation en consentement. Devant le risque de voir << la reconnaissance ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence utilitariste . Les principes de l'utilitarisme . Difficultés ou impasses ? . Le libéralisme égalitaire de John Rawls . Le contractualisme rawlsien . La théorie de Rawls est-elle suffisamment égalitaire ? . Prendre...»

La transition démocratique en Afrique du Sud

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « le National Party, allant de l'assignation à residence à En 1971, le tribunal de La Haye lui retire la double responsabilite des ministres devant l'assemblee ...»

Extrait du sommaire : «Contexte historique d'avant la transition démocratique. Des prémices de l'apartheid à son institutionnalisation. Contestations internes et externes de l'apartheid. Une transition inédite. La transition institutionnelle. Le...»

Les gens du voyage dans le droit français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Le tribunal a, dans les deux cas, donne raison àl Elle recense egalement les terrains devant etre mis à la le maire peut, par voie d'assignation delivree aux ...»

Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

L'Afrique romaine: 146 av. J.-C., 439 ap. J.-C, de Paul Corbier et Marc Griesheimer

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « a la suite de l'edit d'assignation pris par Ce proces se deroula devant le gouverneur consulaire de Le commerce actif est aux mains des Italiens regroupes en ...»

Extrait du sommaire : «A la découverte de la nature et des hommes. Historiographie et sources. L'expansion romaine . La nature, les hommes et les mouvements de population . Singularité des croyances et des pratiques. Les religions africaines traditionnelles...»