La justice de proximité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « etant donne que le recours àl'assignation et la des tierces personnes choisies par le juge devant trouver une d'instance Tribunal de Police Tribunal de Grande ...»

Extrait du sommaire : «La juridiction de proximité et l'accès au droit. Une réforme en faveur de la proximité demandée de longue date. L'institutionnalisation d'un nouvel ordre de juridiction par la loi du 9 septembre 2002. Le juge de...»

Les gens du voyage dans le droit français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Elle recense egalement les terrains devant etre mis à la le maire peut, par voie d'assignation delivree aux d'usage, saisir le president du tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le tribunal | | | de Lausanne confirme plus tard le premier jugement. pendant six heures | | 17/03/99 | devant les juges Fourniture d'une assignation àl'agent ...»

Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»

La justice sociale, les enjeux du pluralisme de Alain Policar

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   24/12/2007   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « questions de justice, celle-ci devant etre avant taches de police et de tribunal, precedemment assumees d'y renoncer, transforme l'assignation en consentement. ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence utilitariste . Les principes de l'utilitarisme . Difficultés ou impasses ? . Le libéralisme égalitaire de John Rawls . Le contractualisme rawlsien . La théorie de Rawls est-elle suffisamment égalitaire ? . Prendre...»

La sociogenèse des idéologies politiques au Cameroun

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « politiques semble echapper à toute assignation theorique positivement sciences sociales, malgre leur grande (c) ouverture de la procedure devant les tribunaux ...»

Extrait du sommaire : «Pluralisation des entreprises partisanes et différenciation des offres politiques. De l'identité nationale politique aux identités politiques nationales : entre normalisation politique et normativité identitaire. L'objectivation...»