Le principe de sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Si, en France, le principe de sécurité juridique n'était pas garanti en tant que tel. l'exigence de sécurité juridique » est centrale en droit communautaire. et devient de plus en plus pertinente en Droit ...»
La question de l'Etat européen (Jean-Marc Ferry)
Extrait du sommaire : «Une culture politique démocratique partagée. L'émergence d'une identité politique propre à l?Union . Un patriotisme constitutionnel . Une constitution sociale européenne s'impose . Instauration d'une Charte...»
"Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables", Abraham Lincoln
Extrait du sommaire : «Acceptabilité et légitimité de mesures non constitutionnelles. S'écarter de la légalité constitutionnelle marque une perte de légitimité de l'Etat démocratique. Des circonstances ponctuelles : les...»
La région
Extrait du sommaire : «L'échelon régional s'est progressivement affirmé comme une collectivité territoriale à part entière, disposant d'institutions aux pouvoirs étendus. La progressive institutionnalisation de l'échelon...»
L´ordre public aujourd´hui
Extrait du sommaire : «Une notion extensive. Tranquillité, sécurité et salubrité publiques. L'extension de la notion au ‘'bon ordre'' et à la protection des individus. Fondement de la police administrative, la notion d'ordre public est...»
Etat d'urgence: analyse juridique et actuelle
Extrait du sommaire : «Analyse juridique de l'état d'urgence. La procédure. Les effets automatiques. Les mesures complémentaires susceptibles d'être prises. Analyse actuelle de l'état d'urgence. Uune application rare et...»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise. . Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant. . Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques. . Un...»
Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?
Extrait du sommaire : «Genèse du Projet. . Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française. . Historique et contenu de la charte. . Une révolution constitutionnelle?. . Retour sur le principe de précaution et les enjeux de...»
Pourquoi lutter contre l'impunité : 10 questions pour agir et comprendre (dir. Louis Joinet)
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la lutte contre l'impunité. Le rétablissement public de la vérité. Réparation et reconstruction. Les moyens d'action. L'action à l'échelle nationale. L'action à l ‘échelle...»
En quoi les législations d'exception peuvent-elle être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Des législations d'exception suffisamment encadrées pour ne pas être considérées comme portant atteinte à l'état de droit. Des législations d'exception juridiquement encadrées et consacrées qui...»
Les garanties d’oboulo.com :
