Pourquoi lutter contre l'impunité : 10 questions pour agir et comprendre (dir. Louis Joinet)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « transmis ses dossiers aux services judiciaires, a mis en lumiere la complicite des juges la necessite de laisser un plus grand role au droit penal international ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la lutte contre l'impunité. Le rétablissement public de la vérité. Réparation et reconstruction. Les moyens d'action. L'action à l'échelle nationale. L'action à l ‘échelle...»

Alain Minc, "Au nom de la loi"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « La complicité entre les médias et la justice ne date pas d à condition de respecter des règles protectrices inspirées du droit pénal, l administration ...»

Extrait du sommaire : «Le triomphe. La Sainte Trinité. Un état de droit inachevé. Une drôle d'histoire. Le démon corporatiste. Les tentations de l'abus. Le mythe du « grand soir judiciaire ». Le pire ou le meilleur ?....»

La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « aux peines prevues par le code de procedure du Code penal. de dommage devant une juridiction de droit commun. sa mise en examen pour recel et complicite d'abus ...»

Extrait du sommaire : «Alors que les débuts de la Ve république consacrent de fait l'irresponsabilité pénale des membres du gouvernement, l'affaire du sang contaminé marque un tournant dans la conception de cette notion. Les débuts de la Ve...»

De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « des juges d instruction, Monsieur Demba KANDJI, des chefs de complicité de crimes de l exécution des peines au moyen de la grâce En droit pénal, on entend ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir dépendant. Une dépendance fondamentale. Qui, vis-à-vis des autres pouvoirs constitutionnels, se traduit par des empiètements, des obstructions, et des empêchements dans le domaine de la justice. Une...»

La privatisation des Etats

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « sont aussi bien marquees par la reciprocite et la complicite que par la Le droit penal etait parallelement modifie en permanence selon des alternances de type ...»

Extrait du sommaire : «De la privatisation des économies a la privatisation des états. L'extension des modes de gouvernement indirect. Le rôle des négociations et des arrangements instables. La privatisation comme « décharge » (M. Weber)...»

La pensée constitutionnelle de Michel Debré et René Capitant

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « juridiquement, se place en dehors du cadre penal, et rec aux DOM qu'aux TOM), la doctrine devient droit. du possible, au nom de la necessaire complicite du chef ...»

Extrait du sommaire : «La formation des idées constitutionnelles de Michel Debré et René Capitant : le réformisme, entre libéralisme et démocratie . La nécessité d'un Etat fort et efficace, représentatif de la Nation. Le...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Il l'applique ainsi sans la dire. Son rôle est apparemment moindre : il ne fait pas la droit, ne l'exécute pas, il tranche alors les litiges. ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

La sociogenèse des idéologies politiques au Cameroun

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « par le legislateur, et enfin la procedure exorbitante du droit commun prevue veritables << fourre-tout >> permettant toute recuperation par le penal de tous ...»

Extrait du sommaire : «Pluralisation des entreprises partisanes et différenciation des offres politiques. De l'identité nationale politique aux identités politiques nationales : entre normalisation politique et normativité identitaire. L'objectivation...»

Le web 2.0 et les usages électoraux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « II. Le droit au respect de la vie prive Le droit au respect de la vie privee est protege sur le terrain civil, mais egalement sur le terrain penal. ...»

Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»

Négrologie : pourquoi l'Afrique meurt (2005) Stephen Smith

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ne connaissait pas seulement l'enfermement penal, les premieres diplomatie d'ambulance >> ni le << droit d'ingerence publique qui l'accuse de complicite et d ...»

Extrait du sommaire : «Le présent n'a pas d'avenir sur le continent. Le SIDA . Les sectes . Les démocraties. Afrique du Sud ....»