Où en est l'intercommunalité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « regional ou du Conseil general est d'accord, une convention est conclue est calculee en fonction du rapport entre le coefficient d'integration fiscale (CIF) de ...»

Extrait du sommaire : «Une structure développée qui s'appuie sur de nombreux succès. L'appareil législatif mis en place depuis 1982 a réussi à mettre en place une vraie architecture intercommunale. Les réussites visibles de...»

Le principe de sécurité juridique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « D'autre part, l'intégration ainsi que l au vu de l'article 6. de la convention européenne des du législateur, notamment en matière fiscale, mais également ...»

Extrait du sommaire : «Si, en France, le principe de sécurité juridique n'était pas garanti en tant que tel. l'exigence de sécurité juridique » est centrale en droit communautaire. et devient de plus en plus pertinente en Droit ...»

Le fédéralisme aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « processus de coopération puis d intégration des états une fédération : une convention constitutionnelle se d où les problèmes d évasion fiscale que les ...»

Extrait du sommaire : «Le fédéralisme américain à son origine se base sur le modèle républicain de Jefferson : protection de l'autonomie des états fédérés et limitation des pouvoirs de l'état central. L'instauration...»

Essai sur l'avenir de la discrimination positive en France au regard de l'expérience de l'admission à Sciences Po

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « offrent des avantages en termes d'exonération fiscale. que la conception française de l'intégration doit obéir on peut lire dans la convention d'éducation ...»

Extrait du sommaire : «Histoire de la lutte contre les inégalités en France à la lumière de l'exemple américain. Le précédent américain. La réticence française. La discrimination positive : une réalité en...»

La criminalisation de l'Etat en Afrique : fruit de l'identité du continent ou effet pervers du néo-colonialisme ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « s'averaient necessaires pour garantir l'integration de l blanchiment d'argent, fraude fiscale, multinationales peu politiques de 1966 - La Convention de Palerme ...»

Extrait du sommaire : «De la criminalité à la criminalisation de l'état . Le phénomène de criminalité du politique en Afrique. Pourquoi parler de criminalisation ? . La criminalisation de l'état : spécificité du continent...»

Deux Amériques ?: Les guerres culturelles aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « la Southern Baptist Convention, la plus La politique fiscale, les impots 10 | |--- L'integration des ...»

Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis, un terrain favorable aux divisions politiques ?. Genèse des guerres culturelles aux Etats-Unis. La fin des années 1960 et l'émergence de la « social issue ». Pourquoi ces guerres culturelles aux Etats-Unis...»

Les crises de la construction européenne: de la CED à la Constitution, 50 ans d'Europe et de débats

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « d'états membres ont convoqué la Convention, présidée par l'intégration de la charte des droits fondamentaux pour les questions de nature fiscale, et les ...»

Extrait du sommaire : «Deux crises européennes . La Communauté Européenne de Défense (CED) . La Constitution européenne . Deux débats Européens . Les principaux partis politiques de l'époque . Les partis actuels . Evolution d'une...»

La séparation de l'Eglise et de l'Etat en France (XVe-XXe siècle)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/05/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de guerre, la pression fiscale augmente, surtout 10 les dispositions évoquées dans ladite Convention. les établissements privés soit l intégration à l ...»

Extrait du sommaire : «Phase de subordination absolutiste . Gallicanismes et guerres de religions . La monarchie de droit divin et l'unité forcée de l'Eglise. Entre culte chrétien et cultes révolutionnaires. Phase libérale de séparation...»

Les menaces de la criminalité organisée. Corruption internationale : l'affaire « pétrole contre nourriture » dans le contexte de l'embargo irakien

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « certaine fac,on un moyen d'integration - dans un Ainsi cette convention donne la possibilite d'une commissions plus importantes, une tromperie fiscale pour des ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place structurée d'un réseau de corruption à l'échelle mondiale basé sur l'économie du pétrole. Le cadre de la corruption du gouvernement irakien : aménagement frauduleux des contrats commerciaux...»

La ou les polices municipales

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/05/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « de la police municipale, de l'intégration des polices maire et du préfet (s'il ya convention de coordination défaut d'assurance et de vignette fiscale et le ...»

Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des polices municipales : un choix local spécifique. Le maire au coeur du « dispositif police municipale » : l'aspect politique des polices municipales. La variété des organisations...»