L'instrumentalisation de la cause

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « a. Subjectivisation de l'existence de la cause dans l'arret Civ. Les juges du fond prononcent la nullite sur ce fondement et la Cour de Cassation rejette le ...»

Extrait du sommaire : «L'instrumentalisation rendue possible par des insuffisances de la conception traditionnelle. La théorie dualiste traditionnelle : insuffisances et critiques. Un 1er niveau d'instrumentalisation. L' instrumentalisation excessive de la cause. Les...»

Le principe de sécurité juridique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « belge de remettre en cause des actes ou situations juridiques antérieurs au prononcé du présent arrêt » La jurisprudence La Cour de Cassation et le ...»

Extrait du sommaire : «Si, en France, le principe de sécurité juridique n'était pas garanti en tant que tel. l'exigence de sécurité juridique » est centrale en droit communautaire. et devient de plus en plus pertinente en Droit ...»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « de la chambre criminelle de la Cour de cassation M. Le a été admise lors d'un arrêt du Tribunal angulaire de la démocratie » par la Cour européenne des ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Abbé Deliard, Rec., p. 128 et Cour de Cassation civile, 17 octobre En effet, la Cour d appel de Paris a déclaré Par exemple l arrêt du Conseil d Etat du 12 ...»

Extrait du sommaire : «Leur inter-dépendance dans le cadre d'une vision républicaine ''classique''. Les évolutions et les co-évolutions de ces concepts à l'épreuve de la société contemporaine....»

De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « Chambre d accusation de la Cour d appel de Dakar, par un arrêt du 04 le Président du Conseil d Etat, le Premier Président de la Cour de cassation et le ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir dépendant. Une dépendance fondamentale. Qui, vis-à-vis des autres pouvoirs constitutionnels, se traduit par des empiètements, des obstructions, et des empêchements dans le domaine de la justice. Une...»

L'Intérêt Général dans l'administration française: étude d'un système de valeurs

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Le triptyque originel de l'arret Blanco (coincidence de l il l'a ete souligne dans la premiere partie de ce ou sous son controle etroit (CE Chambre syndicale du ...»

Extrait du sommaire : «Administration et rationalité : l'homo administrativus, entre homo economicus et homo sociologicus. Les insuffisances d'une approche microéconomique de l'administration. Les apports d'une psycho-sociologie de...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Si le Conseil Supérieur de la Magistrature apparaît pour la première fois en avec la loi du 31 août 1883 donnant à la Cour de Cassation réunie en ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»