La prise en compte des identités religieuses dans notre droit

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans un arret d'Assemblee Pleniere du 19 mai 1978, rendu il est vrai contre l'avis de l'Avocat General, la Cour de cassation valide le licenciement par ...»

Extrait du sommaire : «Le droit protecteur des identités religieuses. La liberté religieuse protégée par le droit. Les identités religieuses reconnues par le droit. Le principe de neutralité du droit en matière d'identités...»

Bastien François, "La constitution Sarkozy"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Moderniser les institutions ?. Un étrange consensus. Une réforme en trompe-l'oeil. La responsabilité politique selon Sarkozy. Un renforcement du parlement ?. Des droits nouveaux pour les citoyens ?....»