Le Président de la République française est-il irresponsable?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»
La hiérarchie des preuves dans le droit français
Extrait du sommaire : «Le système de preuve légale : une hiérarchie clairement définie. Le fonctionnement du système de preuve légale . L'écrit, au sommet du système de preuve légale. Les autres modes de preuve et leur force...»
"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)
Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»
Annuaire français de relations internationales (2005) Volume 6, La justice internationale : Eléments de pratique et de bilan, p.153-217
Extrait du sommaire : «La création d'un tribunal pénal international en vue du progrès du droit pénal international. La marche vers la justice pénale internationale. La nécessité d'une instance pénale internationale. Les...»
Analyse de la distinction entre la règle de droit et les règles morales et religieuses
Extrait du sommaire : «L'influence certaine d'une morale sur notre Droit. La morale judéo-chrétienne dans la conception du Droit. La morale judéo-chrétienne dans la réalisation du Droit. L'influence hypothétique du Droit sur la Morale. La...»
La justice de proximité
Extrait du sommaire : «La juridiction de proximité et l'accès au droit. Une réforme en faveur de la proximité demandée de longue date. L'institutionnalisation d'un nouvel ordre de juridiction par la loi du 9 septembre 2002. Le juge de...»
Commentaire d'"Au nom de la loi" d'Alain Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe. Un Etat de droit inachevé. Le démon corporatiste. Le mythe du « grand soir judiciaire »....»
Kaluszynski (Martine), La République à l'épreuve du crime. La construction du crime comme objet politique 1880-1920
Extrait du sommaire : «Naissance du pouvoir savant qu'est la criminologie. La criminologie doit être une science de la société?. L'avenir de la République ....»
Pourquoi lutter contre l'impunité : 10 questions pour agir et comprendre (dir. Louis Joinet)
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la lutte contre l'impunité. Le rétablissement public de la vérité. Réparation et reconstruction. Les moyens d'action. L'action à l'échelle nationale. L'action à l ‘échelle...»
L'horreur juridique : vers une société de procès, par Valéry Turcey
Extrait du sommaire : «L'américanisation de système judiciaire français et ses conséquences réelles ou potentielles. Vers une société contentieuse. La logique de profit des cabinets de lawyers est à l'origine de cette...»
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