Le Président de la République française est-il irresponsable?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»
La hiérarchie des preuves dans le droit français
Extrait du sommaire : «Le système de preuve légale : une hiérarchie clairement définie. Le fonctionnement du système de preuve légale . L'écrit, au sommet du système de preuve légale. Les autres modes de preuve et leur force...»
"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)
Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»
Annuaire français de relations internationales (2005) Volume 6, La justice internationale : Eléments de pratique et de bilan, p.153-217
Extrait du sommaire : «La création d'un tribunal pénal international en vue du progrès du droit pénal international. La marche vers la justice pénale internationale. La nécessité d'une instance pénale internationale. Les...»
Analyse de la distinction entre la règle de droit et les règles morales et religieuses
Extrait du sommaire : «L'influence certaine d'une morale sur notre Droit. La morale judéo-chrétienne dans la conception du Droit. La morale judéo-chrétienne dans la réalisation du Droit. L'influence hypothétique du Droit sur la Morale. La...»
La justice de proximité
Extrait du sommaire : «La juridiction de proximité et l'accès au droit. Une réforme en faveur de la proximité demandée de longue date. L'institutionnalisation d'un nouvel ordre de juridiction par la loi du 9 septembre 2002. Le juge de...»
Commentaire d'"Au nom de la loi" d'Alain Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe. Un Etat de droit inachevé. Le démon corporatiste. Le mythe du « grand soir judiciaire »....»
Kaluszynski (Martine), La République à l'épreuve du crime. La construction du crime comme objet politique 1880-1920
Extrait du sommaire : «Naissance du pouvoir savant qu'est la criminologie. La criminologie doit être une science de la société?. L'avenir de la République ....»
Pourquoi lutter contre l'impunité : 10 questions pour agir et comprendre (dir. Louis Joinet)
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la lutte contre l'impunité. Le rétablissement public de la vérité. Réparation et reconstruction. Les moyens d'action. L'action à l'échelle nationale. L'action à l ‘échelle...»
L'horreur juridique : vers une société de procès, par Valéry Turcey
Extrait du sommaire : «L'américanisation de système judiciaire français et ses conséquences réelles ou potentielles. Vers une société contentieuse. La logique de profit des cabinets de lawyers est à l'origine de cette...»
Corruption et trafic d'influence
Extrait du sommaire : «Une incrimination large et diversifiée. Corruption et trafic d'influence passifs. La corruption et le trafic d'influence actifs. Une répression unifiée autour de sa sévérité. Les sanctions. La poursuite....»
Alain Minc, "Au nom de la loi"
Extrait du sommaire : «Le triomphe. La Sainte Trinité. Un état de droit inachevé. Une drôle d'histoire. Le démon corporatiste. Les tentations de l'abus. Le mythe du « grand soir judiciaire ». Le pire ou le meilleur ?....»
L'évolution de la justice internationale traduit-elle un progrès de la conscience morale de l'humanité ?
Extrait du sommaire : «Réalisme d'une justice internationale . Rôle de la justice internationale ....»
Les juges ont-ils un pouvoir excessif?
Extrait du sommaire : «Oui : les juges ont un pouvoir excessif. Une montée en puissance du juge sans réaffirmation de sa légitimité . Soulève la crainte d'un `gouvernement des juges`. Non : les juges n'ont pas un pouvoir excessif. Le...»
Holocauste, Shoah, Génocide, Crime contre l'humanité : Définition et signification
Extrait du sommaire : «Holocauste. Shoah. Les Crimes contre l'Humanité. Le Génocide....»
Le commissaire du gouvernement
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement et la procédure administrative contentieuse. La place du commissaire du gouvernement dans le déroulement de l'instance. Le rôle des conclusions du commissaire du gouvernement. Le commissaire du...»
Qui gouverne les USA ?
Extrait du sommaire : «La puissance de l'exécutif favorisée aujourd'hui. Les pouvoirs institutionnels du Président des Etats-Unis. Le Président devenu "Chief legislator". Les limites institutionnelles du pouvoir...»
Démocraties et droit d'ingérence
Extrait du sommaire : «Le droit d'ingérence, une invention des démocraties. L'apparition du droit d'ingérence comme principe du droit international. Le droit d'ingérence, un instrument utilisé notamment par les démocraties. Le droit...»
De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal
Extrait du sommaire : «Un pouvoir dépendant. Une dépendance fondamentale. Qui, vis-à-vis des autres pouvoirs constitutionnels, se traduit par des empiètements, des obstructions, et des empêchements dans le domaine de la justice. Une...»
La protection des libertés du citoyen
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Les garanties d’oboulo.com :
