Le principe de sécurité juridique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « des Communautés européennes, mais très peu dans l'ordre interne, où on des droits de l'Homme, lequel définit le droit à un procès équitable, que la ...»

Extrait du sommaire : «Si, en France, le principe de sécurité juridique n'était pas garanti en tant que tel. l'exigence de sécurité juridique » est centrale en droit communautaire. et devient de plus en plus pertinente en Droit ...»

Le commissaire du gouvernement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'angle du droit à un procès équitable pour ce la vie privée des parties au procès l'exigent Chapus, Droit du contentieux administratif, 9^ème édition, p ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement et la procédure administrative contentieuse. La place du commissaire du gouvernement dans le déroulement de l'instance. Le rôle des conclusions du commissaire du gouvernement. Le commissaire du...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « ni aux idées des Constituants français et américains quand les médias nous « assomment » avec un procès. et autres professionnels du droit ont protesté ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

Le lobbying: étude des groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « des travailleurs à la gestion interne de l Chantebout dans son ouvrage de droit constitutionnel, " (.. les question soit jugée de façon équitable dans le ...»

Extrait du sommaire : «Les formes d'organisation des principaux. Les principaux acteurs du lobbying. Les acteurs du lobbying dans le cadre de la Communauté Européenne. Les techniques des groupes de pression . Domaines d'intervention des groupes de pression ...»