Le commissaire du gouvernement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « attribuer sur votre décision l'espèce d'influence inspiratrice que Frédéric Lenica, La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement et la procédure administrative contentieuse. La place du commissaire du gouvernement dans le déroulement de l'instance. Le rôle des conclusions du commissaire du gouvernement. Le commissaire du...»

Analyse de la distinction entre la règle de droit et les règles morales et religieuses

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d une idée émise par la Cour Européenne des Droits que l on retrouve cette influence considérable de d obligation civile avant que la jurisprudence voit en ...»

Extrait du sommaire : «L'influence certaine d'une morale sur notre Droit. La morale judéo-chrétienne dans la conception du Droit. La morale judéo-chrétienne dans la réalisation du Droit. L'influence hypothétique du Droit sur la Morale. La...»

L'autorité juridique des droits de l'homme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La CEDH a eu une influence très importante sur continuent de refuser d'incorporer la jurisprudence de la Finalement, la Convention Européenne des Droits de l ...»

Extrait du sommaire : «Un droit international souvent déclaratif. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une...»

La corruption en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/04/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « dans le cadre de l'Union européenne et de En matière de corruption, la jurisprudence considère qu'il pleinement l'infraction de trafic d'influence, la seule ...»

Extrait du sommaire : «Les données de la corruption en France. Les spécificités françaises : un cas à part ?. Les manifestations de la corruption dans la vie politique française. L'état des lieux du système juridique . L'arsenal...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « celle-ci et par la jurisprudence du Conseil Juridiquement, il est autant influencé qu'influençant, autant l'article 6 de la Convention Européenne des Droits ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

Le lobbying: étude des groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « tend aussi à accroître son influence avec les institutions européennes - La Commission européenne Elle propose La procédure de coopération, convenue pour ...»

Extrait du sommaire : «Les formes d'organisation des principaux. Les principaux acteurs du lobbying. Les acteurs du lobbying dans le cadre de la Communauté Européenne. Les techniques des groupes de pression . Domaines d'intervention des groupes de pression ...»