L'impartialité du juge

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « limites et les limitations du principe d'impartialite A - Prejuge sur le fond : un fait difficile à etablir La difficulte est de determiner si le juge s'est ...»

Extrait du sommaire : «Une qualité du juge à la base du déroulement des procédures et de l'organisation des juridictions. Impartialité subjective et impartialité objective. L'organisation de la procédure soumise à l'exigence...»

Le juge et l'équité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les necessites du cas qu'il juge, afin d est garanti tout d'abord par le principe du contradictoire est ainsi essentielle, mais aussi l'impartialite du pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Comment le juge parvient-il à concilier le principe de l'exclusion de l'équité et la recherche une solution équilibrée ? . La primauté de la loi, à l'origine de l'interdiction faite au juge de statuer en...»

L'institution judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le fait d'être jugé « par ses pairs est plus ou moins- publique ; - le principe de collégialité : pour garantir leur impartialité, c'est ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements. Quelques rappels historiques. Montesquieu et la distribution des pouvoirs. Principes majeurs. L'organisation. Les juridictions. Les acteurs de l'institution judiciaire. Les limites ....»

Concours et accès aux emplois publics

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du jury sont aussi des garanties importantes d'impartialite. Les candidats ne doivent etre en principe juges que Le juge n'hesite pas à controler la necessite ...»

Extrait du sommaire : «Le concours reste le mode d'accès privilégié aux emplois publics du fait de son régime juridique avantageux. Une ouverture qui se veut aussi large que possible. Une sélection impartiale des meilleurs. Mais les...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « tant sollicitée : « La notion d'impartialité est peut que constater l'ineffectivité du principe d'indépendance du premier chapitre, le juge judiciaire n'a ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   26/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « pas les qualités d'impartialité», souligne l'USM de formation du juge Burgaud, juge instructeur de l législatif, cela contrevient au principe de séparation ...»

Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»

Les juges ont-ils un pouvoir excessif?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/09/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « du juge est la condition directe de son impartialité. plus, sur le politique, contre le principe de séparation Le contrôle croissant du juge sur le pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Oui : les juges ont un pouvoir excessif. Une montée en puissance du juge sans réaffirmation de sa légitimité . Soulève la crainte d'un `gouvernement des juges`. Non : les juges n'ont pas un pouvoir excessif. Le...»

Le commissaire du gouvernement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « toute pièce ou observation soumise au juge, fût-ce semble remettre en cause le principe du dualisme soit-il, suffit à altérer l'impartialité du tribunal ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement et la procédure administrative contentieuse. La place du commissaire du gouvernement dans le déroulement de l'instance. Le rôle des conclusions du commissaire du gouvernement. Le commissaire du...»

Peut-on encore envisager le tirage au sort comme un mode de sélection des gouvernants ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au XVIs, le choisira pour son impartialité contre les Le principe de l'élection va paraître d'autant publiques et pour sa participation, qui juge de façon ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi le tirage au sort est-il encore dans les esprits ?. L'origine du tirage au sort : fonctions et principes. Pourquoi le principe de l'élection est-il aujourd'hui remis en cause ?. Si le tirage au sort est aujourd'hui lié à la...»

Les Rapports entre Justice et Politique en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cette impartialité a longtemps été considérée comme allant Le juge constitutionnel est lui, selon Hans C'est pourquoi, malgré le principe d'indépendance ...»

Extrait du sommaire : «La politisation de la justice - inéluctable face à l'impossibilité du « juge automatisé » - se fait en parallèle à une utilisation accrue du juridique dans la sphère politique . Politisation du...»