L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Une qualité du juge à la base du déroulement des procédures et de l'organisation des juridictions. Impartialité subjective et impartialité objective. L'organisation de la procédure soumise à l'exigence...»
Le juge et l'équité
Extrait du sommaire : «Comment le juge parvient-il à concilier le principe de l'exclusion de l'équité et la recherche une solution équilibrée ? . La primauté de la loi, à l'origine de l'interdiction faite au juge de statuer en...»
L'institution judiciaire
Extrait du sommaire : «Les fondements. Quelques rappels historiques. Montesquieu et la distribution des pouvoirs. Principes majeurs. L'organisation. Les juridictions. Les acteurs de l'institution judiciaire. Les limites ....»
Concours et accès aux emplois publics
Extrait du sommaire : «Le concours reste le mode d'accès privilégié aux emplois publics du fait de son régime juridique avantageux. Une ouverture qui se veut aussi large que possible. Une sélection impartiale des meilleurs. Mais les...»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»
Les juges ont-ils un pouvoir excessif?
Extrait du sommaire : «Oui : les juges ont un pouvoir excessif. Une montée en puissance du juge sans réaffirmation de sa légitimité . Soulève la crainte d'un `gouvernement des juges`. Non : les juges n'ont pas un pouvoir excessif. Le...»
Le commissaire du gouvernement
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement et la procédure administrative contentieuse. La place du commissaire du gouvernement dans le déroulement de l'instance. Le rôle des conclusions du commissaire du gouvernement. Le commissaire du...»
Peut-on encore envisager le tirage au sort comme un mode de sélection des gouvernants ?
Extrait du sommaire : «Pourquoi le tirage au sort est-il encore dans les esprits ?. L'origine du tirage au sort : fonctions et principes. Pourquoi le principe de l'élection est-il aujourd'hui remis en cause ?. Si le tirage au sort est aujourd'hui lié à la...»
Les Rapports entre Justice et Politique en France
Extrait du sommaire : «La politisation de la justice - inéluctable face à l'impossibilité du « juge automatisé » - se fait en parallèle à une utilisation accrue du juridique dans la sphère politique . Politisation du...»
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