La justice des mineurs en France : protection de la jeunesse ou protection de la société ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/06/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La justice des mineurs en France : protection de la jeunesse ou protection de la société ? Justice penale des mineurs : quelle adaptation pour notre temps ? ...»

Extrait du sommaire : «L'Ordonnance de 1945 : la consécration du modèle protectionnel. Les fondements théoriques du modèle protectionnel. Les principes guidant l'ordonnance de 1945. La crise du modèle protectionnel : l'éducation par la...»

La justice de proximité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Aussi, les interventions en matiere civile sont la conciliation et les actions concernant les mineurs. Les Antennes de justice sont des espaces delocalises des ...»

Extrait du sommaire : «La juridiction de proximité et l'accès au droit. Une réforme en faveur de la proximité demandée de longue date. L'institutionnalisation d'un nouvel ordre de juridiction par la loi du 9 septembre 2002. Le juge de...»

A quoi sert la Cour internationale de justice ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « nombre de pays reconnaissant la compétence de la Cour Internationale de Justice et l que la Cour ait eu à juger portaient depuis 1945 sur des enjeux mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Les fonctions de la CIJ. Le règlement des contentieux . L'activité consultative. Bilan de l'action de la Cour Internationale de Justice et perspectives. 'Une justice de transaction ' ? (Monique Chemillier-Gendreau). La Cour est-elle...»

Le Tiers pouvoir : vers une autre justice, Denis Salas

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   25/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'histoire de la justice a publié de nombreux ouvrages tels que Albert Camus : la juste révolte Read More (2002), La délinquance des mineurs (1998), La ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire joue un rôle essentiel dans l'émancipation et l'acquisition de la puissance du pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire, institution au service de sa population. L'implosion judiciaire actuelle est le signe le plus net d'une...»

"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   09/01/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Il semble de plus en plus nécessaire de réintégrer le traitement social dans l oeuvre de justice avec une assistance éducative pour les mineurs comme on le ...»

Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   26/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a pour mission « la recherche des causes des dysfonctionnements de la justice dans l Al'exception des mineurs de seize ans, elle est entendue sous serment. ...»

Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»

Les modes de scrutin

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la justice électorale, c'est-à-dire à donner une représentation aussi exacte que possible de l'état des opinions, enregistrant jusqu'aux courants mineurs ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments de base . Les systèmes majoritaires. Le scrutin uninominal à un tour. Le scrutin uninominal à deux tours . Les scrutins majoritaires de liste . La représentation proportionnelle . Les...»

Le commissaire du gouvernement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement et la procédure administrative contentieuse. La place du commissaire du gouvernement dans le déroulement de l'instance. Le rôle des conclusions du commissaire du gouvernement. Le commissaire du...»

La réforme de la Vème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « preconisent encore pour ameliorer le travail parlementaire d'adopter en commission des textes mineurs ou encore Plus de democratie c'est aussi plus de justice. ...»

Extrait du sommaire : «Un déséquilibre des pouvoirs sous la Vème République. Un fonctionnement en apparence satisfaisant. La dérive vers une monarchie républicaine. Une réforme de la Constitution, visant à rééquilibrer la...»

La violence politique inédite du Royaume Uni des années 1880-1914

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En meme temps, la justice, dans le cadre de la legalite exerce un moyen de citer une codification de la duree de travail à 8h pour les mineurs (1909), une ...»

Extrait du sommaire : «Les formes diverses de la violence politique « populaire » : de l'antimilitarisme des masses à l'intensification inédite de la violence. La persistance des revendications nationales : de Home Rule à la menace de la guerre...»