« Misère de la Vème République » de Bastien François

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Misère de la Vème République » de Bastien Conseil constitutionnel qui contrôle automatiquement les lois organiques et les règlements intérieurs des ...»

Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»

La loi dans la hiérarchie des normes

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « loi est soumise à un controle juridictionnel La grande innovation de la Veme Republique, pour laquelle Les lois organiques et les reglements des Assemblees ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme par la rationalisation de la loi : légiférer est un processus contraint. La fin de l'absolutisme parlementaire marque la fin de la suprématie législative. La fin de la suprématie de la...»

Le préambule de la Constitution de 1958

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « degres des normes (loi souveraine, reglements, traites et controle de constitutionnalite des lois, dans le but al'esprit des fondateurs de la Veme Republique. ...»

Extrait du sommaire : «L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français . La consécration d'une conception extensive de la Constitution . L'accession à la...»

La coordination ministérielle en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « conformément à la pratique institutionnelle et politique de la Vème République. de la promulgation et de la publication des lois et règlements et du ...»

Extrait du sommaire : «Les structures traditionnelles de la coordination ministérielle. Président de la République et Secrétariat général de l'Elysée. Les services du premier ministre. Les organes gouvernementaux de coordination...»

Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à la IIIème et la IVème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il s'agit ainsi d'un controle de constitutionnalite des lois et des reglements des assemblees, autrement dit la verification automatique de leur ...»

Extrait du sommaire : «D'une part, la mise en place ainsi que la forme de la constitution de la Vè République diffèrent sur certains points des deux constitutions précédentes en France. D'autre part, la constitution de la Vè République...»

Faut-il modifier les rôles du Parlement ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une lecture rigoureuse de la Constitution de la Veme Republique ? De plus, le controle des lois par le dans les conditions prevues par les reglements des deux ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place de réformes radicales du rôle du Parlement est synonyme de changement de régime. Quelques ajustements formels pour redynamiser cette institution et en faire le véritable organe d'élaboration de la loi....»

Le parlement, organe fondamental au fonctionnement de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « statut des parlementaires et les reglements interieurs des 6 fevrier 1953 (4) Lois constitutionnelles du droit constitutionnel de la Veme Republique, 18eme Ed. ...»

Extrait du sommaire : «Les IIIe et IVe Républiques ou l'exclusivité de l'élaboration des lois par le Parlement . Le pouvoir législatif: l'apanage du Parlement. Limites et contestations de la prééminence parlementaire. La Ve République ou...»

Les Mid-Term: élections aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « se conformer, puisque les Constitutions, lois, reglements etatiques doivent fait qu'elle vote les lois avec le la cohabitation de la Veme Republique franc,aise ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux des midterm elections aux Etats-Unis. Le déroulement et les élus des élections de mi-mandat. Quels seront les pouvoirs accordés à ces élus ?. Un contre-balancement du pouvoir présidentiel. Le bilan de...»

Le rôle du chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « nomme à tous les emplois, fait les reglements et decrets Il promulgue les lois lorsqu'elles ont ete votees III La Veme republique : un compromis raisonnable ? ...»

Extrait du sommaire : «L'héritage révolutionnaire et la phobie d'un exécutif puissant. La sentence définitive de l'absolutisme. La primauté aux assemblées aux dépens du chef de l'Etat. Un chef d'État collégial ?. Des hommes...»

La crise de la loi

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de 1958 qui fonde la Veme Republique reconnait aux une autorite superieure à celle des lois, sous reserve pour de competences : le nombre de reglements et de ...»

Extrait du sommaire : «Un déclin de l'autorité de la loi, de plus en plus concurrencée et de moins en moins indépendante. La loi est concurrencée par d'autres niveaux normatifs ce qui remet en cause sa place dans la hiérarchie des normes. La...»