La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
Le service public « à la française » est-il viable ?
Extrait du sommaire : «Le service public à la française : une notion en évolution. Les fondements du service public. La crise du service public à la française . Le renouveau du service public à la française : les enjeux actuels . Le...»
L'évolution du service public
Extrait du sommaire : «La vision « classique » du service public. Le contenu de cette notion. Les conséquences de cette notion. Les aménagements apportent par les différentes sources du droit. La nouvelle conception. Les incertitudes et...»
Evolution du service public
Extrait du sommaire : «La construction du service public en parallèle avec le droit européen. Le service public à la française. L'évolution du droit européen. La mutation du service public sous l'influence du droit européen . Les...»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «L'apparition et l'affirmation progressives de la DSP dans le droit français. Définition légale et caractéristiques de la DSP. Le caractère contractuel de la délégation. Le déléguant. Le...»
Pourquoi parle-t-on d'un service public "à la française"?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un service public ?. L'histoire du Service Public en France : une notion. Vers une définition de service public. Les grands principes du service public. Le terme de service public est aussi utilisé pour désigner ses...»
L'education nationale: un service public spécifique
Extrait du sommaire : «L'Education nationale : une mission de Service d'Intérêt Général. De l'application du régime général des services publics à la différenciation de l'Education nationale. La place des usagers. Du national...»
La notion d'intérêt général
Extrait du sommaire : «La tradition politique française a privilégié une conception volontariste de l'intérêt général comme intérêt de tous, plus qu'intérêt de chacun, conception qui contribue à la crise...»
La qualité de service de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «L'administration fiscale, une administration à réformer. Un service public complexe dont l'efficacité est limitée. Un service critiqué ayant mauvaise presse. L'introduction de la notion de service aux usagers dans la...»
Les services en milieu rural
Extrait du sommaire : «Présentation des services en milieu rural . Définition . Qu'attendent les Français par service en milieu rural ?. La conférence des services en milieu rural. Présentation rapide des travaux de la conférence...»
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