La filialisation du secteur sportif (février 2007)

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « a) Le risque fiscal pour le passe: Il existe une procedure en matiere fiscale qui effraie L'administration fiscale peut ainsi considerer la filialisation ...»

Extrait du sommaire : «Causes et moyens de la filialisation. Les causes de la filialisation du secteur professionnel sportif. La mise en 'uvre de la filialisation du secteur sportif professionnel. Les conséquences de la filialisation du secteur professionnel...»