La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « perceptible dans les constitutions de l'an I et de l'an III Les premières constitutions républicaines (1793-1799) La constitution montagnarde (« de l'an I ...»

Extrait du sommaire : «Une postérité menacée ? (1789-1946) . Les débuts de la DDHC (1789-1799) . Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940) . Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la...»

L'extension du droit de suffrage en Europe occidentale

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Il s agit d une première ébauche qui s effectue sous la révolution en France avec la constitution de 1793 (montagnarde) mais qui ne sera jamais appliquée. ...»

Extrait du sommaire : «Elargissement du corps électoral : un processus chaotique. L'apparence d'un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage. Caractéristiques du processus de démocratisation. La dimension stratégique. Un...»