Action civile des associés en cas de dépréciation des titres de la société provoqué par une faute des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les limites à l'action civile. L'action civile. Une jurisprudence hésitante. Irrecevabilité de l'action civile d'un associé suite à une dépréciation de ses titres. Une réconciliation des chambres criminelles...»
'Au nom de la loi'. A.Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe du droit en France, selon Alain Minc. Critique du livre d´Alain Minc....»
La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966
Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»
La ZLEA et les enjeux du trafic de stupéfiants
Extrait du sommaire : «Le consensus des sommets des Amériques en terme de libre-échange et de lutte anti-drogue . La convergence libre-échangiste et démocratique des Amériques . L'attachement apparent à la lutte anti-drogue . La...»
La fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»
Arrêts et explications brèves de la jurisprudence
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»
Où en est la privatisation de l'économie russe ?
Extrait du sommaire : «Objectifs et enjeux de ces privatisations. Déroulement des privatisations . La privatisation spontanée en URSS : 1987-1991 . Le programme de privatisation : 1992-1994. Le début de la privatisation contre espèces . Etat actuel de...»
La liberté associative en France
Extrait du sommaire : «Une généalogie . La notion du concept associatif et la raison d'être des associations . Leurs histoires . Leurs fonctionnements . Structures juridiques des associations . Relations des associations avec les...»
L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Extrait du sommaire : «Dispositions générales . Des dispositions des lois de finances . La détermination des ressources et charges de l'Etat . Des affectations comptables . De la présentation et du vote des projets de lois de finances. De la nature des...»
Le logement et la fiscalité des particuliers
Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»
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