Pouvoir discrétionnaire et légalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/12/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le législateur. Seule une partie du pouvoir accordée à l'autorité administrative est laissée à sa discrétion. C'est ainsi ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir discrétionnaire et Acte discrétionnaire . La notion de pouvoir discrétionnaire . L'Acte discrétionnaitre . Les Réductions de la part de pouvoir discrétionnaire . Limitations administratives ...»

Politique et pouvoir

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'infliger des sanctions. On parle souvent de "pouvoir politique", exercer par des hommes d'autorité. Ces hommes ont du pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Hegel, La Raison dans l'histoire. Machiavel, Le Prince. Claude Bernard, Introduction à l'étude de la médecine expérimentale. De Gaulle, Au fil de l'Epée. Nietzsche, La Seconde considération intempestive. Léon...»

L'indépendance de l'autorité judiciaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'ou théorie de la séparation des pouvoirs, tradition française (hors Constitutions révolutionnaires) « autorité judiciaire » et non « pouvoir » I. L ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance de l'autorité judiciaire, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Les garanties spécifiques : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . mais...»

Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans un seul cas, la jurisprudence a reconnu qu'une autorité administrative pouvait disposer d'un pouvoir réglementaire indépendamment d'un texte le lui ...»

Extrait du sommaire : «La multiplication des détenteurs du pouvoir réglementaire . Le pouvoir réglementaire général . Le pouvoir réglementaire spécialisé . amènent-elle à une crise du pouvoir...»

Le pouvoir du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pouvoir du juge reste relativement ambiguë puisque dans notre constitution il n'est pas fait mention de pouvoir judiciaire mais "d'autorité judiciaire", ce ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»

Le pouvoir politique et l'Etat

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « alors le pouvoir politique. Le sujet renonce au droit de réprimer les infractions à la loi naturelle, mais cette renonciation est provisoire. L'autorité ne ...»

Extrait du sommaire : «Les théories du Contrat social. Hobbes. Locke. Rousseau. L'institutionnalisation du pouvoir politique. Ce que disent les anthropologues . L'Etat comme enjeu . La critique de l'Etat. La critique tempérée des libéraux . La critique...»

L'indépendance de la magistrature (2000)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 64, 65 et 66) est consacré à " l'autorité judiciaire " et non à quelque " pouvoir " judiciaire. Cette autorité doit bénéficier ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»

Pouvoir et puissance dans les relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Pouvoir et puissance dans les relations internationales Introduction Le 24 mars 1999, l et européens ont choisi de se passer de l'autorité du Conseil de ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle de l'OTAN dans les années à venir . Les derniers développements de l'Identité Européenne de Sécurité et de Défense....»

La pensée politique: héritage antique et médiéval.

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de Lautenbach présente ainsi l'autorité publique à la fois comme une mission divine et un office humain. Les fondements populaires du pouvoir politique sont ...»

Extrait du sommaire : «La démultiplication des pratiques absolutistes. La Réforme proclame qu'il n'est de justice ou d'ordre légitime que dans la Révélation divine....»

Le régime disciplinaire des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « c) La procédure disciplinaire Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité qui a le pouvoir de nomination, après l'avis de la commission administrative ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations générales des fonctionnaires . L'obligation de se consacrer à sa fonction . L'obligation de désintéressement . L'obligation de discrétion professionnelle . L'obligation...»