Pouvoir discrétionnaire et légalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/12/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le législateur. Seule une partie du pouvoir accordée à l'autorité administrative est laissée à sa discrétion. C'est ainsi ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir discrétionnaire et Acte discrétionnaire . La notion de pouvoir discrétionnaire . L'Acte discrétionnaitre . Les Réductions de la part de pouvoir discrétionnaire . Limitations administratives ...»

Politique et pouvoir

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'infliger des sanctions. On parle souvent de "pouvoir politique", exercer par des hommes d'autorité. Ces hommes ont du pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Hegel, La Raison dans l'histoire. Machiavel, Le Prince. Claude Bernard, Introduction à l'étude de la médecine expérimentale. De Gaulle, Au fil de l'Epée. Nietzsche, La Seconde considération intempestive. Léon...»

L'indépendance de l'autorité judiciaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'ou théorie de la séparation des pouvoirs, tradition française (hors Constitutions révolutionnaires) « autorité judiciaire » et non « pouvoir » I. L ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance de l'autorité judiciaire, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Les garanties spécifiques : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . mais...»

Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans un seul cas, la jurisprudence a reconnu qu'une autorité administrative pouvait disposer d'un pouvoir réglementaire indépendamment d'un texte le lui ...»

Extrait du sommaire : «La multiplication des détenteurs du pouvoir réglementaire . Le pouvoir réglementaire général . Le pouvoir réglementaire spécialisé . amènent-elle à une crise du pouvoir...»

Le pouvoir du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pouvoir du juge reste relativement ambiguë puisque dans notre constitution il n'est pas fait mention de pouvoir judiciaire mais "d'autorité judiciaire", ce ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»

Le pouvoir politique et l'Etat

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « alors le pouvoir politique. Le sujet renonce au droit de réprimer les infractions à la loi naturelle, mais cette renonciation est provisoire. L'autorité ne ...»

Extrait du sommaire : «Les théories du Contrat social. Hobbes. Locke. Rousseau. L'institutionnalisation du pouvoir politique. Ce que disent les anthropologues . L'Etat comme enjeu . La critique de l'Etat. La critique tempérée des libéraux . La critique...»

L'indépendance de la magistrature (2000)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 64, 65 et 66) est consacré à " l'autorité judiciaire " et non à quelque " pouvoir " judiciaire. Cette autorité doit bénéficier ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»

Pouvoir et puissance dans les relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Pouvoir et puissance dans les relations internationales Introduction Le 24 mars 1999, l et européens ont choisi de se passer de l'autorité du Conseil de ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle de l'OTAN dans les années à venir . Les derniers développements de l'Identité Européenne de Sécurité et de Défense....»

La pensée politique: héritage antique et médiéval.

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de Lautenbach présente ainsi l'autorité publique à la fois comme une mission divine et un office humain. Les fondements populaires du pouvoir politique sont ...»

Extrait du sommaire : «La démultiplication des pratiques absolutistes. La Réforme proclame qu'il n'est de justice ou d'ordre légitime que dans la Révélation divine....»

Le régime disciplinaire des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « c) La procédure disciplinaire Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité qui a le pouvoir de nomination, après l'avis de la commission administrative ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations générales des fonctionnaires . L'obligation de se consacrer à sa fonction . L'obligation de désintéressement . L'obligation de discrétion professionnelle . L'obligation...»

Qui gouverne ? Les dimensions du pouvoir politique

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le pouvoir effectif n'est pas toujours synonyme de pouvoir formel ; la distribution officielle de l'autorité et la répartition effective de la puissance ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le pouvoir politique ?. Les différentes dimensions du pouvoir . Lasswell et Kaplan : Le pouvoir . Dahl : Une critique du modèle de l'élite du pouvoir . Bachrach, Baratz : Les deux faces du pouvoir . Lukes : La...»

De la Liberté des Anciens comparée à celle des Modernes: Benjamin Constant, Discours prononcé à l'Athénée royal de Paris en 1819

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « les Anciens admettaient la négation de leur liberté individuelle, sa confiscation, par le pouvoir politique. Le contrôle de l'Autorité politique sur la ...»

Extrait du sommaire : «La nature de la liberté a évolué entre les anciens et les modernes. Deux conceptions de la Liberté. Les causes de cette mutation de la liberté . Les conséquences de cette évolution. Les errements de la...»

Le médiateur de la République

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Des pouvoirs de contrainte plus marqués dans 2 cas exceptionnels : - un pouvoir de substitution = en cas d'abstention de l'autorité compétente, il peut ...»

Extrait du sommaire : «Une institution originale par son statut et son organisation . Une institution indépendante . Une institution personnalisée . mais déconcentrée . L'exercice de sa mission: modalités et moyens mis à...»

La crise de l'Etat en Afrique Noire

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans une quinzaine de pays en Afrique Noire, des groupes rebelles défient l'autorité du pouvoir central et tentent de la destituer. ...»

Extrait du sommaire : «L'importation d'un modèle Etatique occidental en Afrique Noire a échoué. La viabilité de l'Etat-Nation dans la région ....»

Un gouvernement des juges est-il à craindre ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Il est alors impossible d'accepter qu'une assemblée de juges (autorité et non pouvoir), non élue, puisse sanctionner cette souveraineté. ...»

Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»

Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « avec chacun des membres du Gouvernement, d'où une autorité considérable. Le pouvoir de dissolution des Communes : pouvoir donné au Premier Ministre de ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions britanniques font du Premier Ministre un homme-clé à l'influence prépondérante sur les institutions . Une prépondérance au sein de l'exécutif . Une prépondérance vis-à-vis...»

La tutelle aujourd'hui

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le pouvoir de substitution : lorsque la carence d'un organisme fait obstacle au bon fonctionnement du service, l'autorité de tutelle doit se substituer à lui ...»

Extrait du sommaire : «La diversité des autorités de tutelle. Organe de contrôle au plan national . Organes de contrôle au plan régional . Le champ d'intervention de la tutelle. La tutelle sur les personnes. La tutelle sur les actes . Les...»

La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Cadot, dont le Commissaire du Gouvernement Jaegerschmidt dégageait ainsi la doctrine : "Partout où il existe une autorité ayant un pouvoir de décision ...»

Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe . Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires . L'apparition, le développement et la...»

Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Atlantique. La France a établi depuis la révolution la subordination du juridique (devenu autorité judiciaire) au pouvoir politique. Le ...»

Extrait du sommaire : «Les auteurs et le contexte de leurs ouvrages respectifs . Le droit sans l'etat. Droit et passion du droit. Commentaire personnel comparé des deux ouvrages ....»

La Genèse de l'Etat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'empire carolingien semble incompatible avec toute autorité publique centralisée forte romain, dans la mesure où cette fragmentation du pouvoir permet la ...»

Extrait du sommaire : «La genèse sociologique de lâEtat. La Constitution du double monopole étatique. Un processus de différenciation sociale. La Consécration du monopole étatique. La construction d'un appareil administratif. Etat fort, Etat...»