La Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «Composition de la Cour. Le Tribunal de première instance. Procédure. Recours directs. Renvois préjudiciels. Les arrêts. Compétence. Le recours en manquement . Le recours en annulation. Le recours en carence. L'action en...»
Pouvoir et puissance dans les relations internationales
Extrait du sommaire : «Le rôle de l'OTAN dans les années à venir . Les derniers développements de l'Identité Européenne de Sécurité et de Défense....»
L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil
Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»
M. Foucault, 'Surveiller et punir'.
Extrait du sommaire : «La démarche archéologique de Foucault . Le " biopouvoir " : une révolution ? . Des dispositifs de contrôle du corps à la macrostructure de l'Etat : quelle articulation pour une philosophie politique complète...»
Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?
Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»
Les droits des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Fonctionnaires et libertés publiques . Les libertés individuelles . Les libertés collectives . Fonctionnaires et droits fonctionnels . Les droits pécuniaires et sociaux . Protection juridique et garanties...»
Samuel P. Huntington : Le Choc des Civilisations
Extrait du sommaire : «L'utilité d'un paradigme pour lire le monde de l'après guerre froide . La recomposition culturelle et la distinction eux / nous . La Chine et l´Occident....»
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe . Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires . L'apparition, le développement et la...»
Internet et hégémonie américaine ?
Extrait du sommaire : «Internet, nouveau media, vecteur de l'hégémonie américaine . Publicité et marchandisation. La place de la culture populaire américaine. La diffusion des valeurs américaines. La question de la langue. Une culture...»
La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit européen et la constitution française. Le contrôle de conformité des normes communautaires à la constitution. Les limites constitutionnelles à l'intégration et aux normes communautaires. Le droit...»
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