L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil
Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»
OCDE, Vers une pénurie mondiale de capitaux ?
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : le contexte actuel . Contexte . Enjeux du débat . Hors OCDE. Les prospectives de l'OCDE et les conclusions qui s'imposent. La pénurie mondiale de capitaux à l'avenir : problèmes et recommandations...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «Composition de la Cour. Le Tribunal de première instance. Procédure. Recours directs. Renvois préjudiciels. Les arrêts. Compétence. Le recours en manquement . Le recours en annulation. Le recours en carence. L'action en...»
Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?
Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»
Quel est le degré de pertinence des théories du commerce international ?
Extrait du sommaire : «Le modèle ricardien sait se renouveler face aux réalités et garde une certaine pertinence. Le modèle ricardien : une base universelle et clairement finalisée. Une conception de la croissance qui doit évoluer ?. D'une...»
Les Droits de l'homme sont ils le fondement de la politique moderne ?
Extrait du sommaire : «L'époque moderne parce qu'elle dissocie " les mots et les choses ", postule les droits de l'homme comme fondement du langage politique moderne . La politique moderne est marquée par une dissociation " des mots " et des...»
La croissance endogène : interprétations et actualité
Extrait du sommaire : «Les analyses de la croissance traditionnelles reposent sur une vision exogène de la croissance, ce qui limite leur pouvoir explicatif . Les analyses de la croissance traditionnelles reposent sur une vision exogène de la croissance . Des...»
La Cour de justice des Communautés Européennes (Autre version)
Extrait du sommaire : «Composition et fonctionnement. Composition. Fonctionnement. Missions et compétences. Attributions contentieuses. Attributions préjudicielles . Attributions consultatives . La Cour de justice, pivot de la construction...»
Racine (Jean), La Thébaïde
Extrait du sommaire : «La justification de Polynice . L'énonciation de Polynice . Le couple passion - raison . La question de la tyrannie de Polynice . Critique d'Etéocle . La complexité du vers 364 . Le renversement de la figure...»
Grèves et libertés publiques
Extrait du sommaire : «La protection constitutionnelle des libertés publiques. Une limitation légale problématique des libertés publiques en cas de grève....»
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