L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le juge doit prendre l'avis d'un expert mais n se borne à contester les bases d'imposition, les juges n exemple dans une espèce où la contestation portait sur ...»

Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»

Le développement du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/02/2000   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « de la résolution 377 (V). Dans son avis de 1962 des indemnisations et de règlement des litiges en cas de contestation. de l'été 1990 et l'imposition par le ...»

Extrait du sommaire : «Les principes du maintien de la paix et de la sécurité internationales . Les pouvoirs de conciliation du Conseil de sécurité . Les pouvoirs de coercition du Conseil de sécurité . La conciliation et la...»