La réforme des Services Publics : l'exemple anglais

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « évolution graduelle (steps) de réforme des services publics au de privatisation des activités de prestation de l principes se rapproche d'un contrat dans l ...»

Extrait du sommaire : «La Next Steps Policy. Les limites de la Next Step Policy et l'évolution actuelle....»

Le rapport Picq : L'Etat en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des résultats obtenus) et développer la procédure du contrat entre l'Etat et se substituer à toute administration assurant une prestation de services ". ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la mission sur les responsabilités de l'Etat . Philosophie générale . Les responsabilités de l'Etat : quelques propositions marquantes . Moderniser l'organisation de l'Etat ....»

Personne publique et service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « direct ou indirect, garantit que la prestation sera offerte mode courant de gestion des services publics par plusieurs personnes publiques grâce à un contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Dans la majorité des cas il existe un lien très fort entre la notion de personne publique et le fondement même de l'existence d'un service public . Mais le monopole des personnes publiques sur la gestion des services publics tend...»

Obligations de résultats, obligations de moyens

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dommage dans la privation de la prestation promise. l'exemple classique est celui du contrat de transport été élargie aux prestataires de services telles les ...»

Extrait du sommaire : «Principe de la distinction . L'intérêt pratique: une responsabilité différente . Portée et pertinence de la distinction ....»

La fiscalité internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « a consulté l'Administration fiscale sur la portée d'un contrat ou d'une une activité industrielle ou commerciale autre que la prestation de services. ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « nécessaires pour produire les biens et les services dans le Alain Supiot va au-delà du contrat d'activité de travailleur et non à la prestation réelle de ...»

Extrait du sommaire : «D'une transformation du contenu du travail. Le travail paraît éclaté . De nouvelles formes d'organisation. A une évolution de la valeur travail. Des remises en cause sociétales tout d'abord. Des remises en cause...»

Etude prospective de l'évolution des échanges intra communautaires en matière de commerce de gros de produits alimentaires

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « d'assurance relatif au transport international des biens, contrat conclu avec produits secs et de l'épicerie - La prestation de services logistiques Pomona ...»

Extrait du sommaire : «Analyse sectorielle. Evolution des échanges internationaux. Stratégies relationnelles. Structure de la chaîne d’approvisionnement. Analyse stratégique. Segmentation stratégique. Analyse concurrentielle. Positionnement...»

Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Charbonnel et, cette année, le contrat a été 000EUR permettent de contrôler la prestation des transporteurs le réseau et sur les services spéciaux avec ...»

Extrait du sommaire : «Un budget politique en la forme. La communication financière. L'accroissement des dépenses au détriment de l'endettement. Un budget politique au fond. L'orientation des dépenses du budget 2006. Le financement des dépenses :...»

Dominique Méda : 'Le travail, une valeur en voie de disparition'

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche de lecture   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « des juges) qu'il préfère nommé services et qui il ya de plus en plus de prestation qui son est une relation avec une institution avant d'être un contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Résumé chapitre par chapitre. Chap. I . Chap. II. Chap. III . Chap. IV. Chap. VI . Chap. VII . Chap. VIII . Chap. IX. Chap. X....»

Les nouveaux modes de régulation des systèmes de santé en Europe

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « systèmes efficients de planification et de prestation de soins Dans les services à service nationaux de santé des professionnels de santé sous contrat avec l ...»

Extrait du sommaire : «La dérive des systèmes de santé a imposé la mise en place d'une régulation budgétaire . Dérive et premiers modes de régulation. Les plafonnements budgétaires. Dont les limites ont tendu nécessaires...»