La fiscalité internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « la convention prévoit un en France qui reçoit les 100 sous forme de prêt qui rachète la première et constitue un périmètre d'intégration fiscale qui va ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»

Hong Kong

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   10/12/1999   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ajoute, en 1898, la seconde convention de Pékin l'île jouit d'une totale autonomie fiscale. complémentarité économique renforcée par l'intégration à la ...»

Extrait du sommaire : «Hong Kong avant le 1er juillet 1997 . De la Chine à la Grande Bretagne . Les relations avec la Chine . Une démocratisation trop tardive ? . Les conséquences de la rétrocession : quel avenir pour Hong Kong ? ...»

Le « plan Juppé » de réforme de la sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/10/1998   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « famille, l'ordonnance prévoit l'intégration de certains à des financements de nature fiscale justifiait, dans avenants annuels à la convention d'objectif ...»

Extrait du sommaire : «Le remboursement de la dette et le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Le constat d'octobre 1995 : une situation financière très dégradée nécessitant une action...»

Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « l'article 14 de la Convention européenne de n'implique pas nécessairement une intégration immédiate des et de la péréquation fiscale apparaissent comme ...»

Extrait du sommaire : «La construction du principe d'égalité . Un principe fondateur de la démocratie . Le développement du principe . Principe et réalités . Les nouvelles questions de l'égalité des droits ...»