Personne publique et service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « des réfugiés et des apatrides (convention de Genève du interdiction de créer des services publics fondés public se définit par une prestation à usage ...»

Extrait du sommaire : «Dans la majorité des cas il existe un lien très fort entre la notion de personne publique et le fondement même de l'existence d'un service public . Mais le monopole des personnes publiques sur la gestion des services publics tend...»

La fiscalité internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « la convention prévoit un étrangère exerce de manière prépondérante une activité industrielle ou commerciale autre que la prestation de services. ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»

La libre circulation des personnes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   15/12/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « emploi, droit d'établissement, droit de libre prestation des services -, indépendants d aux droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne des ...»

Extrait du sommaire : «Les limites relatives à des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. Les justifications de ces mesures restrictives . Le régime juridique de ces mesures restrictives. Les limites relatives à...»

Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « 000EUR permettent de contrôler la prestation des transporteurs pour les moyens des services territoriaux sont le cadre de la convention Région/Département ...»

Extrait du sommaire : «Un budget politique en la forme. La communication financière. L'accroissement des dépenses au détriment de l'endettement. Un budget politique au fond. L'orientation des dépenses du budget 2006. Le financement des dépenses :...»

Dominique Méda : 'Le travail, une valeur en voie de disparition'

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche de lecture   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « des juges) qu'il préfère nommé services et qui L'idée de contrat, de convention économique et politique apporte ya de plus en plus de prestation qui son ...»

Extrait du sommaire : «Résumé chapitre par chapitre. Chap. I . Chap. II. Chap. III . Chap. IV. Chap. VI . Chap. VII . Chap. VIII . Chap. IX. Chap. X....»

Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « mesure s'applique aux logements sociaux ayant fait l'objet d'une convention APL, qui n'a pas de déclaration de vacance à faire : les services des impôts ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Cette obligation concerne celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) mais sur leur connaissance du harcèlement moral, détecter quels services dans l ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « voisin est soumis à des règles impératives, une convention innomée dépourvue d principalement l'objet, au sens de la prestation essentielle caractéristique ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»