Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « la conservation du patrimoine et la mise en location aux 605 du code civil, l'usufruitier demeure tenu de taxes étaient perçues même si le locataire n'avait ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « a une opinion, il n'en demeure pas moins conditions dans lesquelles cette règle est mise en oeuvre que : « personne ne peut obliger un locataire à déclarer ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire refonte des impôts locaux. Décentralisation et mécanismes budgétaires. Un système fiscal inadapté et injuste. La place de l'opinion publique vis À vis de la fiscalité locale. Une opinion...»