Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « sur le fond qui permettra de considérer que le ce pouvoir de l'employeur ne peut être sans caractère répétitif, le risque de harcèlement existe quels que ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « économique, il paraît possible de considérer que le propos desquels la discussion doctrinale existe, sans toutefois de nature pécuniaire ne peut se cumuler ...»

Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « L'intérêt de cette qualification, est de pouvoir considérer, que la garantie existe, même sans l sécurité équivalente à celle dont il peut jouir dans ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»