La procédure législative

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « présentation du texte et discussion générale, la discussion gouvernement le demande, l'Assemblée saisie se motion de censure) Un procès-verbal d'adoption ...»

Extrait du sommaire : «La préparation de la loi, essentiellement gouvernementale . L'initiative de la loi . La fabrication de la loi . L'adoption de la loi, essentiellement parlementaire . Réflexion et préparation parlementaires en...»

Les Régimes politiques Congolais

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « de la révolution, élabore la politique générale de la Travail (PCT) et de l'Assemblée Nationale Populaire de sa désignation et dresse un procès-verbal. ...»

Extrait du sommaire : «Les Constitutions congolaises. L'expérimentation du présidentialisme et du parlementarisme. La prépondérance du présidentialisme. La Deuxième République et la tentative d'instauration du régime...»