Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 000 de francs pour les entreprises de vente et 300 de la fusion (celle fixée dans le projet) et la non amortissables Celles-ci (en général fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Les entreprises individuelles. Apport en société de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit d'entreprise. Vente de l'entreprise individuelle. Les régimes dérogatoires relatifs aux sociétés. Le...»

Les institutions de Bretton-Woods : évolution des rôles et enjeux actuels

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   10/10/1998   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sur les marchés des capitaux, de la vente de ses que le tiers du financement du projet et ils de financement d'urgence pour permettre au Fonds de répondre ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des rôles. Le FMI. La banque mondiale. Les enjeux actuels. Mieux anticiper les crises dues au nouveau contexte économique. Réévaluer leurs ressources....»

L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/01/2000   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « peuvent retracer que des opérations d'achat ou de vente. suivre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds. Article 32 · Le projet de loi de finances doit ...»

Extrait du sommaire : «Dispositions générales . Des dispositions des lois de finances . La détermination des ressources et charges de l'Etat . Des affectations comptables . De la présentation et du vote des projets de lois de finances. De la nature des...»

L'ALENA

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/04/2000   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « dans celui de Clinton qui reprendra le projet et fera à celles qui en font la vente au détail instaure pas une politique structurelle, un fonds régional, et ...»

Extrait du sommaire : «Bien plus qu'une simple acceptation des réalités économiques, l'ALENA représente la première expérience d'une véritable intégration économique Nord-Sud. Répondant à des objectifs distincts selon...»

Etude prospective de l'évolution des échanges intra communautaires en matière de commerce de gros de produits alimentaires

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « sociétés indépendantes (norme internationale ISO, projet de création le cas de la vente par Internet 10 nouveaux entrants grâce aux fonds européens (fonds ...»

Extrait du sommaire : «Analyse sectorielle. Evolution des échanges internationaux. Stratégies relationnelles. Structure de la chaîne d’approvisionnement. Analyse stratégique. Segmentation stratégique. Analyse concurrentielle. Positionnement...»

Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « de contrer ce type de montage, le projet de loi de de ce logement et que la vente intervienne plus incite les particuliers à investir leurs fonds plutôt dans ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « CNUDCI) a adopté en 1995 un projet de convention de certaines décisions de juridictions du fonds très hostiles à l du contratDans le cas de la vente d'un ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»