Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Elle n'a pas voulu censurer, par la reconnaissance d'une La seconde raison est que d'un fonctionnaire agissant dans le cadre du service peut paraître choquante ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»

Les droits des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/12/2000   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales Elle ne peut être versée qu'après ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnaires et libertés publiques . Les libertés individuelles . Les libertés collectives . Fonctionnaires et droits fonctionnels . Les droits pécuniaires et sociaux . Protection juridique et garanties...»

Politique et pouvoir

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Au contraire, la passion est 1'énergie qui permet la réalisation de l'Esprit, "une ruse de la raison". Elle peut même être dangereuse puisqu'elle ...»

Extrait du sommaire : «Hegel, La Raison dans l'histoire. Machiavel, Le Prince. Claude Bernard, Introduction à l'étude de la médecine expérimentale. De Gaulle, Au fil de l'Epée. Nietzsche, La Seconde considération intempestive. Léon...»

Commentaire de l'arrêt de com 25 mars 1997

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'argent parce que celle-ci ne peut être isolée d patrimoine du débiteur, c'est pour cette raison comme le du mécanisme de la revendication (A), elle n'en ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère fongible ne fait pas obstacle à sa revendication. Consécration du principe de la revendication des choses fongibles. La difficile compatibilité entre fongibilité et revendication. La nécessaire...»

Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'inexistence devant la juridiction administrative (en raison de la 1) La loi du 13 mai 1996 : Elle précise qu ou un agent public ne peut être condamné que s ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire tend à s'accroître car une partie grandissante de l'activité des pouvoirs publics se déroule dans un cadre de droit privé . Les raisons jurisprudentielles ...»

La concurrence schumpeterienne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « supérieur aux entreprises en concurrence en raison de la à cette rente de monopole, elle peut investir dans L'innovation ne doit pas être confondue avec une ...»

Extrait du sommaire : «Une critique de la concurrence pure et parfaite. De la concurrence par les prix à la concurrence monopolistique. La concurrence pure et parfaite fige le progrès économique. La concurrence schumpéterienne : une meilleure...»

Le pouvoir du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La seconde raison est de nature anthropologique: les sociétés de la société et la mise en place sein du pouvoir judiciaire la favorisera-t-elle peut-être. ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»

Crouch C. et Streeck W. (dir.), Les capitalismes en Europe

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « avenir du capitalisme rhénan, en raison de cet Cette évolution peut être perçue comme le transfert Selon elle, la mondialisation mène inexorablement vers ...»

Extrait du sommaire : «L'avenir du capitalisme diversifié. Une typologie des capitalismes. Le Japon. L'Allemagne. La Suède. La France. L'Italie. Le Royaume-Uni. Les Etats-Unis. La diversité peut-elle persister?. Compétitivité et cohésion...»

Le rôle de la CNIL dans la protection des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « si la personne n'a aucune raison de figurer d'Etat, pose un réel problème matériel car elle suppose que à chaque fois les policiers, et on peut donc douter ...»

Extrait du sommaire : «La CNIL au coeur d'un dispositif de protection des données personnelles en mutation. . Le dispositif actuel (loi du 6 janvier 1978) . . Une évolution nécessaire . . Les nouveaux périls encourus par la protection des données...»

Delmas (Philippe), Le Bel Avenir de la Guerre

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les guerres à venir n'ont aucune raison de ne pas Dans cette perspective, l'UE peut à juste titre être Europe de l'Est et Maghreb) mais elle doit absolument ...»

Extrait du sommaire : «Il n'y a pas eu de paix nucléaire c'est seulement la guerre nucléaire qui n'a pas eu lieu. La « fin du vertige » et le « crépuscule des armes » . La fin des liens . Ordre naturel économique, utopie juridique...»