Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Elle n'a pas voulu censurer, par la reconnaissance d'une La seconde raison est que d'un fonctionnaire agissant dans le cadre du service peut paraître choquante ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»

Les droits des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/12/2000   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales Elle ne peut être versée qu'après ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnaires et libertés publiques . Les libertés individuelles . Les libertés collectives . Fonctionnaires et droits fonctionnels . Les droits pécuniaires et sociaux . Protection juridique et garanties...»

Politique et pouvoir

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Au contraire, la passion est 1'énergie qui permet la réalisation de l'Esprit, "une ruse de la raison". Elle peut même être dangereuse puisqu'elle ...»

Extrait du sommaire : «Hegel, La Raison dans l'histoire. Machiavel, Le Prince. Claude Bernard, Introduction à l'étude de la médecine expérimentale. De Gaulle, Au fil de l'Epée. Nietzsche, La Seconde considération intempestive. Léon...»

Commentaire de l'arrêt de com 25 mars 1997

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'argent parce que celle-ci ne peut être isolée d patrimoine du débiteur, c'est pour cette raison comme le du mécanisme de la revendication (A), elle n'en ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère fongible ne fait pas obstacle à sa revendication. Consécration du principe de la revendication des choses fongibles. La difficile compatibilité entre fongibilité et revendication. La nécessaire...»

Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'inexistence devant la juridiction administrative (en raison de la 1) La loi du 13 mai 1996 : Elle précise qu ou un agent public ne peut être condamné que s ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire tend à s'accroître car une partie grandissante de l'activité des pouvoirs publics se déroule dans un cadre de droit privé . Les raisons jurisprudentielles ...»

La concurrence schumpeterienne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « supérieur aux entreprises en concurrence en raison de la à cette rente de monopole, elle peut investir dans L'innovation ne doit pas être confondue avec une ...»

Extrait du sommaire : «Une critique de la concurrence pure et parfaite. De la concurrence par les prix à la concurrence monopolistique. La concurrence pure et parfaite fige le progrès économique. La concurrence schumpéterienne : une meilleure...»

Le pouvoir du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La seconde raison est de nature anthropologique: les sociétés de la société et la mise en place sein du pouvoir judiciaire la favorisera-t-elle peut-être. ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»

Crouch C. et Streeck W. (dir.), Les capitalismes en Europe

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « avenir du capitalisme rhénan, en raison de cet Cette évolution peut être perçue comme le transfert Selon elle, la mondialisation mène inexorablement vers ...»

Extrait du sommaire : «L'avenir du capitalisme diversifié. Une typologie des capitalismes. Le Japon. L'Allemagne. La Suède. La France. L'Italie. Le Royaume-Uni. Les Etats-Unis. La diversité peut-elle persister?. Compétitivité et cohésion...»

Le rôle de la CNIL dans la protection des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « si la personne n'a aucune raison de figurer d'Etat, pose un réel problème matériel car elle suppose que à chaque fois les policiers, et on peut donc douter ...»

Extrait du sommaire : «La CNIL au coeur d'un dispositif de protection des données personnelles en mutation. . Le dispositif actuel (loi du 6 janvier 1978) . . Une évolution nécessaire . . Les nouveaux périls encourus par la protection des données...»

Delmas (Philippe), Le Bel Avenir de la Guerre

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les guerres à venir n'ont aucune raison de ne pas Dans cette perspective, l'UE peut à juste titre être Europe de l'Est et Maghreb) mais elle doit absolument ...»

Extrait du sommaire : «Il n'y a pas eu de paix nucléaire c'est seulement la guerre nucléaire qui n'a pas eu lieu. La « fin du vertige » et le « crépuscule des armes » . La fin des liens . Ordre naturel économique, utopie juridique...»

Les choix publics en l'absence de révélation des préférences par les agents

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   01/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à mener une politique qui peut se révéler sûr de remporter les élections en raison des performances qu'imparfaitement la réalité; elle permet néanmoins ...»

Extrait du sommaire : «Les théories de l'intérêt général . Le problème du Free Rider . La théorie des choix publics et ses conséquences sur l'analyse de l'intervention de l'etat . L'école du cycle politico-économique...»

La clause d'exclusivité

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation lui donne raison, en estimant exclusif et à temps partiel ne peut lui être en rappelant expressément les termes employés par elle^. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»

Faut-il unifier les deux ordres de juridiction ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « devant eux les administrateurs pour raison de leurs un ordre de juridiction unique, on peut se demander une juridiction judiciaire pourrait elle vraiment faire ...»

Extrait du sommaire : «Si la dualité de juridiction pose de réels problèmes d'unité du droit français . La dualité de juridiction peut être mal vécue par le justiciable . et elle pose la question de l'unité...»

Les radios locales communautaires

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   16/10/2000   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « ou d'un groupe de personnes, en raison de leur Son avis peut être sollicité par le gouvernement sur la 1) Une concurrence peut-elle s'instaurer alors que des ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. Les radios locales communautaires : elles jouent un rôle de médiateur dans la vie locale des communautés. Le mouvement des radios libres : historique des radios locales communautaires. Notre démarche...»

Tocqueville et la démocratie

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « le postulat selon lequel la majorité a raison qui conduit dans la tyrannie de la majorité, qui peut opprimer les Elle sera animée par le souci du bien-être ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la démocratie ? . La critique de la démocratie . La critique des institutions démocratiques et de la tyrannie de l'opinion . La critique de l'individualisme . L'égalitarisme . Comment...»

Coopération contractuelle et gouvernement des villes: G.Marcou, F.Rangeon, J-L Thiebault.

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « C'est pour cette raison qu'il est parfois plus de la ville, l'apport du contrat peut-être résumé en Le contrat a des effets sur la négociation elle-même. ...»

Extrait du sommaire : «Contractualisation de la politique de la ville et redéfinition des relations entre l'État et les collectivités territoriales en France. Du recours à la contractualisation. De la redéfinition des rapports entre acteurs...»

La médiation familiale : définir une coparentalité pour l'intérêt de la famille

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   24/12/2008   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « la famille et plus particulièrement les parents, sont supposés, en raison des liens Une famille ne peut se poser que des problèmes qu'elle est capable ...»

Extrait du sommaire : «Acteurs ensemble : être parent. Une définition et quelques ressentis. Enquête auprès des médiateurs familiaux : recueil et analyse. Problématique et hypothèse. Vers une Co-parentalité pour le bien-être de...»

Dossier : la gestion électronique des documents

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « C'est la raison pour laquelle beaucoup d'entre L'opération inverse est mise en oeuvre au moment Elle peut être amenée à charger les données au moment de ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce que la Gestion électronique des données ?. Définitions. Les types de GED. L'environnement de la GED. La GED : comment ça fonctionne ?. La mémoire d'entreprise. Création du document. Utilisation du...»

Madame de Staël et le mythe de Corinne

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Exposé   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « défense du génie qui est mise en oeuvre leur échec est précisément la raison de notre Au niveau intradiégétique, elle peut être considérée comme une ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure et par quelles modalités l''uvre constitue la création d'un mythe. Le constat d'échec de Mme Gutwirth était programmé. Le lecteur dépasse le constat d´échec par une lecture par...»

Paul Kennedy : Naissance et Déclin des Grandes Puissances

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   02/10/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de moins en moins de grandes puissances, en raison de cette La pensée de Kennedy est-elle opératoire aujourd'hui ? au fil des ans l'ouvrage) ne peut plus de ...»

Extrait du sommaire : «Stratégie et économie dans le monde pré-industriel. L'ascension du monde occidental . Les tentatives hégémoniques des Habsbourg, 1519-1659. Finances, géographie et succès des guerres, 1660-1815. Economie et...»

Paul Kennedy : Naissance et Déclin des Grandes Puissances (Autre version)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   26/09/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de moins en moins de grandes puissances, en raison de cette La pensée de Kennedy est-elle opératoire aujourd'hui? au fil des ans l'ouvrage) ne peut plus de ...»

Extrait du sommaire : «Stratégie et économie dans le monde pré-industriel. L'ascension du monde occidental . Les tentatives hégémoniques des Habsbourg, 1519-1659. Finances, géographie et succès des guerres, 1660-1815. Economie et...»

L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « responsabilité des comptables principaux à raison des actes découle la dette, qui peut être exécuté par d Elle comprend : la constatation selon la règle ...»

Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»

Dans quelle mesure les formes particulières d'emploi modifient-elles le fonctionnement du marché du travail ?

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   10/10/1998   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « aussi des CDD dans le sens où elle est pratiquée Comme autres FPE, on peut citer l'apprentissage (13 du travail au sens classique en raison des rigidités ...»

Extrait du sommaire : «La montée du travail atypique. Travail typique et compromis fordiste. L'apparition de formes particulières d'emploi (FPE). Le dualisme du marché du travail. Le marché primaire : un fonctionnement non concurrentiel. Le marché...»

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « du contrat de travail telle qu'elle avait déjà Un exemple peut être évoqué pour justifier cette prise de à la charge des travailleurs, en raison de leur ...»

Extrait du sommaire : «D'une transformation du contenu du travail. Le travail paraît éclaté . De nouvelles formes d'organisation. A une évolution de la valeur travail. Des remises en cause sociétales tout d'abord. Des remises en cause...»

Les ' maîtres du monde ', auxquels s'adresse Pierre Bourdieu dans Le Monde du 14 octobre, maîtrisent-ils le monde des médias ?

Arts & média   |   Autres médias   |   Fiche   |   10/01/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ou bien a t-il raison de postuler que le grands groupes dans le domaine des médias peut prendre la à l'Union Européenne, négociaient avec elle des accords d ...»

Extrait du sommaire : «Diversification multimédia, concentration et internationalisation pour la maîtrise économique. Domination des grands groupes sur le monde des médias et manipulation de l'information. Les réglementations....»

Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « écrits depuis Tocqueville - et, pour cette raison même, le de la France est partielle puisqu'elle se dessine dynamisme du modèle américain, ne peut-on pas ...»

Extrait du sommaire : «Les auteurs et le contexte de leurs ouvrages respectifs . Le droit sans l'etat. Droit et passion du droit. Commentaire personnel comparé des deux ouvrages ....»

Le spa: un univers encore flou qui intègre plaisir et évasion

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de marché   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « dans un Spa le font sans raison précise, elles et considèrent que c'est du temps pour elle. le corps : * Contrôler son stress Le stress peut accélérer le ...»

Extrait du sommaire : «Origine et situation actuelle. Historique. Situation actuelle. Les différents types de Spa. Les labels. Leading Spas of the World. Association européenne pour la promotion et la reconnaissance des Spas (SPA-A). Les objectifs de SPA-A . Les...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « un phénomène aux contours flous en raison des différentes le responsable des actes litigieux peut être condamné pour santé et la dignité mais elle n'est ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les nouveaux Keynésiens

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   76 pages
Extrait du document : « En raison du caractère disparate de la littérature peuvent échouer, une grève peut être entreprise afin sont coûteux pour l'entreprise (elle ne produit ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de Keynes et des nouveaux keynésiens. L'école keynésienne. La nouvelle école keynésienne (NEK). Les causes des rigidités. Les rigidités nominales. Les rigidités réelles. Les...»

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « En matière de presse audio-visuelle, en raison de la part prépondérante occupée par le secteur public, il est Peut-être n'est-elle pas négligeable ...»

Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»