Contrôler un groupe

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « SCA est une société qui comprend 2 types d'associés Ce sont les statuts qui définissent les modalités de d'une société familiale (SA ou SARL) qui exerce ...»

Extrait du sommaire : «Prendre le contrôle . Conserver le contrôle d'un groupe : les politiques de défense....»

La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « formes nouvelles, par exemple en 1925 les SARL, et il de la même façon tous les types de sociétés Les statuts de nombreuses sociétés (filiales communes ou ...»

Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Mais quels types d'agissements pourraient relever d'un harcèlement moral des intérêts matériels et moraux () des personnes visées par leurs statuts ». ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»