Arrêts et explications brèves de la jurisprudence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/01/2000   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « au sauvetage de la noyade d'un malade mental. communautaire est susceptible d'engager la responsabilité de l décision de justice constitue un trouble grave à ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « situations. Le recours aux articles 1382 et 1383 du Code civil était utilisé pour engager la responsabilité de l'employeur. Des ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»