L'annualisation du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Après les lois Aubry, quelques changements. Les lois sur les 35 heures réaménagent les formes d'annualisation du temps de travail. ...»

Extrait du sommaire : «L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle. Le véritable tournant des lois sur les 35 heures: une nouvelle place pour l'annualisation?....»

Le travail intermittent

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur la modulation des horaires, sous le plafond de 1600 heures annuelles (35 h/ semaine de définir un statut clair et cohérent du travail à temps ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée intermittent (ord.11 juin 1986). Définition . Champ d'application . Régime . La loi du 13 juin 1998 ....»

Chômage et emploi

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « partiel Correspond aux activités à temps réduit (volontairement salariés devront être passées aux 35 heures (durée légale de la durée du travail et d ...»

Extrait du sommaire : «Le chômage: généralités . La définition du chômage . Les différents types de chômage . Les causes du chômage . Les motifs d'inscription au chômage . Les inégalités face...»

Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « plan communautaire: la réduction négociée du temps de travail et le dispositions législatives nécessaires ont été adoptées (35 heures, lutte contre ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale. Un exemple: le PNAE français de 1999. Intérêt et limites du dispositif....»

Le principe d'égalité économique et sociale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/01/2001   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Cela est encore le cas des 35 heures. de traitement s'exerce toujours en même temps au profit d transposition d'une directive autorisant le travail des femmes ...»

Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»

La Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « civiles et commerciales ; * du droit du travail, du droit Article 35 La déclaration de guerre est autorisée avoir lieu que quarante-huit heures après son ...»

Extrait du sommaire : «De la souveraineté . Le président de la République . Le gouvernement . Le parlement . Des rapports entre le gouvernement et le parlement . Des traités et des accords internationaux . Le Conseil...»