Conflits entre minoritaires
Extrait du sommaire : «La prévention légale des conflits. La protection judiciaire . La protection administrative ....»
L'abus de droit dans le contrat de société
Extrait du sommaire : «L'expression de l'abus de vote. Consommation de l'abus de vote. Les manifestations de l'abus de vote. La sanction de l'abus de vote. Annulation de la résolution contestée. Vote de la décision contestée.....»
Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?
Extrait du sommaire : «Le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA. La pratique s'écarte de plus en plus de la théorie du mandat ....»
La société anonyme
Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»
La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini
Extrait du sommaire : «De la liberté d'entreprendre. Permettre un meilleur fonctionnement des sociétés. Promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et des....»
Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ?
Extrait du sommaire : «Réorganisation du management des entreprises . Les influences étrangères . L'expérience française du gouvernement d'entreprise . L'accès du management au capital . Illustrations . Incidences . La...»
La peur est-elle une valeur politique ?
Extrait du sommaire : «La peur : fondement de la société. La peur : ressort de la politique. La peur : instrument utile et acceptable du politique, quant il est encadré par la démocratie....»
Politique et économique
Extrait du sommaire : «L'économie politisée : la tradition interventionniste. L'économie autonomisée : le libéralisme. L'économie comme objectif politique : l'État providence. La remise en cause néo-libérale de l'État...»
Le Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»
Le principe d'égalité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»
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